Dupourque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation

Après la mise en état de l'affaire, les parties ont été convoquées à l'audience collégiale du 12 mars 2026. M.

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.

[N] a été convoqué une semaine après, soit un bref délai, pour un éventuel licenciement.

, R.91 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de refus de modification du contrôle judiciaire s'agissant de la seconde partie

civiles en consultation, et qu'il a pu constater les graves perturbations de ce patient ; " qu'ainsi, d'une part, l'expert a violé le secret professionnel auquel il était astreint envers son patient

Malgré la globalité des termes du dispositif des écritures présentées par les appelants, il est patent que le principe de la responsabilité des époux [C] en leur qualité de parents d'[H] [C] à l'origine

de la convocation initiale; qu'il s'ensuit que le déplacement de la date du débat contradictoire n'a pu porter grief aux intérêts de la défense ; "alors, d'une part, que la convocation du 10 mai 1996

Selon l'article L. 1232-2 du code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

à pied prononcée, ne met pas à même la Cour de Cassation d'exercer son contrôle au regard des articles L. 122-41 du Code du travail et 12 du nouveau Code de procédure civile; et alors, que, d'autre part

C à lui verser, d'une part, la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense et, d'autre part, la somme de 2 000 euros pour procédure abusive et dilatoire, ainsi que de l'admettre à titre

de parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) Auvergne et Rhône-Alpes, la section régionale de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) et l’Union régionale des

elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le CIN fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité, alors, selon le pourvoi, d'une part

ont fait délibérément le choix de ne pas assister à l'audience du 30 janvier 2015 (à laquelle ils n'avaient été convoqués que par lettre simple), alors qu'ayant rencontré leurs enfants

Cette facture a été acquittée par les parents de Mme [D].

, qu'aux termes de l'article 14 des statuts, les membres adhérents et participants doivent être convoqués aux assemblées générales extraordinaires, non seulement par un avis dans un journal d'annonces

le dossier de la procédure, comprenant les réquisitions du ministère public, est déposé au greffe de la chambre de l'instruction et mis à disposition des avocats des personnes mises en examen et des parties

PRADO et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., ès qualités de représentante de sa fille mineure, Y..., partie