cuve de water, un lavabo, des télévisions ; que les agresseurs disaient qu'il fallait partir ; qu'il convient de relever que des personnes avec lesquelles Serge X... avait été en conflit, Y... et les concubins

cette crise et les conditions de vie du majeur protégé au domicile paternel, ainsi que les relations très conflictuelles entre M.

caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe qui vivent en couple ; que selon la convention définitive, signée le 12 septembre 2011 par les parties

de sûreté privative de liberté est de nationalité française ou réside régulièrement de façon ininterrompue depuis au moins cinq ans sur le territoire national, institue une différence de traitement entre

de sûreté privative de liberté est de nationalité française ou réside régulièrement de façon ininterrompue depuis au moins cinq ans sur le territoire national, institue une différence de traitement entre

lors reprises ; Amandine Y... était à nouveau entendue le 18 mai 2000 : elle déclarait qu'un soir -qui au vu des autres déclarations recueillies serait celui du 11 mars 2000- alors que son père et sa concubine

Dans le cadre d'échanges intervenus entre les parties, il a été indiqué au salarié que l'AGS refusait de lui régler des créances dues au titre du licenciement au motif d'une "gérance tournante entre les

le contraire, les juges du fond ont ajouté à la convention une convention qu'elle ne comprenait pas et ont de nouveau dénaturé la convention (convention définitive du 20 août 1997 homologuée par le jugement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2024, n° RG : 23/08521), à la suite d'une convention de gestation pour autrui conclue entre MM.

[C] allègue que la procédure diligentée à l'encontre de son client serait irrégulière en ce que : - elle n'aurait pas pris compte la situation familiale du requérant, en concubinage avec une femme de

de sûreté privative de liberté est de nationalité française ou réside régulièrement de façon ininterrompue depuis au moins cinq ans sur le territoire national, institue une différence de traitement entre

Y... ont vécu en concubinage de 1984 à 2002 ; que de leur union sont nés deux enfants en 1990 et 1996 ; qu'ils ont signé le 1er septembre 1984 une convention de concubinage prévoyant que le concubin qui

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention

européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction était composée entre autres de M.

21 décembre 2001, dans sa rédaction issue de l'article 87 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 ; Attendu qu'il résulte de ce texte, immédiatement applicable aux instances en cours, que le concubin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2024, n° RG : 23/08523), à la suite d'une convention de gestation pour autrui conclue entre MM.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 199, 211, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

concubins en l'absence de convention réglant le sort des constructions.