[X] a été engagé en qualité d'ouvrier d'expédition à compter du 1er mars 1989 par la société Vicat et occupait en dernier lieu les fonctions de contremaître de quai. 2.

du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, expose sa responsabilité à l'égard de son client la banque qui, sans vérification, paye un chèque portant la signature contrefaite

prononcé le 19 novembre 1997 pour avoir courant décembre 1993, janvier 1994 transporté et mis en circulation ou détenu des pièces de monnaie de 10 francs ayant cours légal en France et qui étaient contrefaites

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, pour détention et transport de signes monétaires contrefaits

civilement du chef de contrefaçon, produit pour les nécessités de sa défense des documents internes au propriétaire de la marque de nature à établir l'authenticité des marchandises prétendument contrefaites

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'équipe-contremaître et son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008. 2.

X..., engagé le 9 juin 1959 par la société Bodez en qualité de contremaître, a contracté une maladie d'origine professionnelle ; que, le 9 février 1988, le médecin du Travail l'a déclaré inapte au poste

d'exploitation de la SARL la Delignere, de la SCE Domaine Pierre X... et de la SNC Pierre X... et Z... afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites

pour recel d'objet provenant d'un vol, contrefaçon ou falsification d'un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, usage de document administratif contrefait, falsifié,

la société PPL fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2000) de l'avoir dite coupable de contrefaçon au préjudice de la société CP, alors, selon le premier moyen, que l'affiche qu'elle aurait contrefaite

de classement n° 801 082 déposé à l'INPI le 3 avril 1980, la société Rotofor qui s'est prévalue d'une antériorité ; Attendu que la société Rotofor fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait contrefait

transportées dans le container n° CRXU 269311/3, lesquels étaient revêtus d'étiquettes indiquant faussement que lesdites pièces avaient été fabriquées en Chine et sous lesquelles figuraient des marques contrefaites

Il occupait au dernier état de la relation de travail un emploi de contremaître. 2.

[O] et Mme [V] ont exercé leurs fonctions d'agent de nettoyage et de contremaître sur le site de la société ArcelorMittal Atlantique depuis respectivement 1997 et 1991.

qui a déclaré "avoir eu la visite d'une personne, dont elle désire taire l'identité, qui avait rencontré, le mardi 18 juin 1991, Antonia Z..., épouse Y..., qui lui avait proposé des articles Chanel contrefaits

de la culpabilité en qualifiant les faits de reproduction d'une marque en violation des droits conférés par son enregistrement, offre à la vente et vente de marchandises présentées sous une marque contrefaite

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les sociétés Caredis et 3 A coupables pour la première exclusivement, d'importation de marchandise présentée sous une marque contrefaite

personnellement, à verser à la société [1] la somme de 75 821,87 euros en réparation de son préjudice matériel résultant de la contrefaçon ou falsification de chèques et de l'émission de chèques contrefaits