Elle conteste tout acte de contrefaçon.

attaqué (Versailles, 29 octobre 1998), que la société Technisynthèse, propriétaire d'un modèle de chaussure de type "bateau", déposé le 5 avril 1991 et enregistré sous le n° 912 348, a, après saisie-contrefaçon

la Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point (la SEBDO), éditrice du magazine éponyme, pour avoir publié un photo-montage reproduisant partiellement l'oeuvre d'E..., en couverture du n° 2119 publié

notamment les produits de cosmétiques ; qu'elle a obtenu, selon décision du 30 juin 2009 du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, statuant sur son opposition, le rejet partiel

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon de marque, a prononcé sur les intérêts civils

Holland) , respectivement propriétaire et licenciée d'un brevet français déposé le 7 avril 1977, intitulé "procédé de bottelage et ramassage-presse correspondante", ont poursuivi judiciairement en contrefaçon

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Fuego, qui avait commercialisé de janvier à juin 1992 un certain modèle de tee-shirts, a poursuivi judiciairement les sociétés Motivex et Daxon en contrefaçon

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

se manifestant par : [...] - le tirage en bronze d'oeuvres à partir de plâtres non divulgués ; que Mme F... [...] réplique en ce qui concerne le prétendu tirage en bronze d'oeuvres à partir de plâtres

Sur la contrefaçon de droits d'auteur À titre infirmatif, l'appelante soutient que le logo qu'elle utilisait n'est pas une imitation du logo Grand frais, écartant toute contrefaçon de droits d'auteur

entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, faite à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite, le dénonciateur sachant que les faits dénoncés, étaient totalement ou partiellement

Danielle C..., épouse Z..., Luc Z... et Constant X..., des chefs d'abus de confiance, recel, complicité d'abus de confiance et complicité d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel

présenté un appareil de massage sous le nom de "Cellu system" ; que la société LPG systems, titulaire de diverses marques "Cellu M6" pour désigner des appareils de ce type, a agi à son encontre en contrefaçon

[O] a parallèlement fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la Sas Carrefour France et la Snc Interdis en réparation de la contrefaçon de ses droits de marques et de droits d'auteur

Car cette clause ne contient, à l'évidence, aucune renonciation à agir en contrefaçon et en réparation à l'égard des contrefacteurs.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Daniel X..., du chef de contrefaçon

[K] a assigné, les 29 août et 2 septembre 2021, la société YouTube et la RTVA-Canal Sur en contrefaçon de droits d'auteur. 2.

Les actes de contrefaçon 1.