Codes de loi français

Article L716-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

-Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'une marque enregistrée est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 716-8 a été acceptée, les marchandises transportées en petits envois soupçonnées

LEGIARTI000043050815

Par exception, lorsque la comptabilité comporte un nombre important d'écritures, l'examen portant sur l'absence d'écritures globalisées pourra être réalisé par sondage. - à partir de l'analyse du système d'information et des constatations matérielles

Article Annexe I

. - Types d'affaires rencontrées (exemples : contrefaçons, altérations). - le papier ; B. - L'impression : - techniques et procédés ; C. - Les encres. - appréciation du milieu graphique ; D. - Les altérations de l'écriture. - preuve de l'antériorité du

Article L716-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

-Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'une marque enregistrée est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 716-8 a été acceptée, les marchandises soupçonnées de porter atteinte

Article 13

; c) Favoriser la transition écologique du secteur ; d) Assurer la protection de la propriété intellectuelle et améliorer la qualité de l'information, notamment à travers le développement d'outils permettant la protection des contenus contre la contrefaçon

Article 2

. – Pour l'exercice de ses attributions en matière de lutte contre la contrefaçon, il dispose de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article L335-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon de droit d'auteur ou de droit voisin est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 335-10 a été acceptée, les marchandises soupçonnées de

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 32

et les biens culturels se rapportant à la cinématographie qui lui sont confiés et procède, en propre ou pour le compte de l'Etat, à des acquisitions destinées à enrichir les collections dont il a la garde ; 6° De participer à la lutte contre la contrefaçon

Article 1

professionnel (CFP) III Entrepreneur - Dirigeant de petite et moyenne structure 310m 3 ans Collège stratégique de Locarn - Institut de Locarn III Collaborateur comptable 314t 3 ans SOFTEC Avenir formation III Lecteur - correcteur 322r 4 ans Centre d'écriture

Article 1

et solidaire en ce qui concerne les matières énergétiques ; – la politique des postes et communications électroniques ; – le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ; – la propriété industrielle ; – la lutte contre la contrefaçon

Article 1

-Sont exclus du transit à titre permanent : "-les contrefaçons ; "-les marchandises portant de fausses marques d'origine française ; "-les vins étrangers non revêtus de la marque indicatrice du pays d'origine ; "-les marchandises d'origine étrangère

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

psychotropes ; - trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs ; - fraude y compris la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne ; - blanchiment du produit du crime ou du délit ; - faux monnayage, y compris la contrefaçon

Article D114-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

A cette fin, dans le cadre des vérifications mises en œuvre sur les balances des organismes de base, ils opèrent les corrections d'écritures comptables nécessaires à la clôture des comptes et les notifient au directeur comptable et financier local, qui

Article Annexe

Deux consignes de travail visent à vérifier la capacité du candidat à construire le sens du texte : . compréhension du sens explicite d'un élément du texte : la question porte sur le lexique, un fait de langue, un effet d'écriture ; . interprétation:

Article 1649 quater-0 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 81

6-12 du code de la santé publique et, en matière d'alcools, aux articles L. 3351-12 et L. 3351-13 du même code, à l'article 1810 du code général des impôts et aux articles L. 664-26 et L. 664-31 du code rural et de la pêche maritime. e. délit de contrefaçon

Article L811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43

-Constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur la violation des interdictions prévues aux articles 9, à l'exception de son quatrième paragraphe, 10 et 13 du règlement mentionné au I.

Article Annexe (suite)

à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Conception-programme 1 Adjoint au producteur artistique 2 Collaborateur littéraire 3 Conseiller de programme 4 Coordinateur d'écriture

Article Annexe (suite)

truquiste 4 Directeur artistique de production 5 Répétiteur 6 Chargé de production 7 Directeur de la distribution artistique 8 Administrateur de production 9 Conseiller artistique de production 10 Coordinateur d'écriture

Article Français

Le choix des supports est laissé à l'appréciation des professeurs, l'approche de l'image étant toujours mise en relation avec des pratiques de lecture, d'écriture ou d'oral. Classe de 4e A.

Article 1

I Scénariste. 321v 5 ans Conservatoire européen d'écriture audiovisuelle (CEEA). I Manager de l'assurance. 313 5 ans Ecole supérieure d'assurances.