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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372450cd58014677414782
30 juin 2004
30 juin 2004
Le X..., engagé le 23 février 1998 par la société AFC en qualité de responsable des ressources humaines du site de Redon selon contrat initiative emploi à durée indéterminée, a été licencié le 25 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f82
19 février 2002
19 février 2002
Les contrats initiative-emploi sont des contrats conclus au titre du premier alinéa de l'article L.122-2 du Code du travail et doivent, en application du premier alinéa de l'article L.122-3-1 du même code
Source officiellechambre sociale
61639e0dc27cfcda968a6398
25 mai 2009
25 mai 2009
Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 08/344 HC EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 2005, [X] [U] a été embauchée dans le cadre d'un contrat initiative emploi en qualité de secrétaire à temps partiel
Source officielle2ème chambre
DTA_2001684_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dès lors, l'ASP doit être regardée comme ayant eu connaissance de sa créance sur la SARL B C Transports relative à un trop perçu d'aide de l'Etat relative à l'emploi de salariés en " contrat initiative
Source officiellesoc
61372690cd58014677426976
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X..., qui était entré en janvier 1996 au service de la société EMA, en qualité de vendeur et en vertu d'un contrat initiative emploi, a été désigné au mois de mai suivant en qualité de gérant de ladite
Source officiellesoc
61372431cd5801467741363b
6 avril 2004
6 avril 2004
moyen, pris en sa première branche : Vu l'article R. 241-51 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée en qualité de manoeuvre du 13 septembre 1999 au 30 septembre 2000 dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
61372473cd5801467741595d
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Y... en qualité de pâtissier dans le cadre d'un contrat initiative emploi, a été licencié le 7 décembre 2000 ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de l'employeur en remboursement des sommes
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85586
12 mars 2001
12 mars 2001
Exposé des faits et des prétentions des parties Monsieur A... a été engagé, le 19 mars 1997, par la Société DROME SALAISON, en qualité de charcutier, dans le cadre d'un contrat initiative emploi.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
19 avril 2022
du secteur marchand mentionnés à l'article L5134-66, du contrat initiative-emploi (CIE) défini par la section 5.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201089
1 juin 2011
1 juin 2011
dont le caractère frauduleux n'est pas relevé, qu'il avait également produit des bulletins de paie, dont au moins un avait fait l'objet du paiement de la rémunération et qu'il avait enfin produit un contrat
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f314
11 décembre 2002
11 décembre 2002
; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le contrat initiative-emploi à durée déterminée doit, à peine de
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553a
19 février 2001
19 février 2001
. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Conchita X... a employé Monsieur Pascal Y..., en qualité de chauffeur et opérateur de maintenance, suivant contrat Initiative Emploi à durée déterminée du 11 septembre
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f280
26 février 2003
26 février 2003
X..., a été engagé à compter du 7 avril 1997 par la société ETF sous contrat initiative-emploi d'une durée de deux ans en qualité de magasinier ; que le contrat a été rompu pour faute grave par lettre
Source officiellesoc
6137241fcd5801467741292b
24 mars 2004
24 mars 2004
travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 26 février 1996 par la société Remark en qualité de secrétaire et assistante commerciale chargée du suivi et du démarchage de la clientèle, suivant contrat
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fd1
10 mai 2001
10 mai 2001
Attendu que Mme X... a été engagée, le 21 mai 1998, en qualité d'ouvrière de blanchisserie par contrat initiative-emploi d'une durée de 18 mois ; qu'après rupture du contrat de travail, elle a saisi le
Source officiellesoc
Attend que, pour débouter M X... de ses demandes dirigéesc/Mme Y
613723e6cd5801467740f976
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Séphane X..., engagé le 11 septembre 1996 en qualité de serveur dans le cadre d'un contrat initiative-emploi à durée déterminée, n'a pas, après un congé de maladie du 5 au 11 février 1996, repris son travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01798
17 novembre 2015
17 novembre 2015
, ou, conclusion par l'employeur d'un contrat initiative-emploi à raison d'un contrat pour une mise à la retraite, ou, conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée à raison d'un contrat pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
Jean-Louis X... a été engagé par la SARL LOGIS LANDAIS pour une durée de 12 mois en qualité d'adjoint de direction, ce par contrat de travail du 1er septembre 1995 qualifié de "contrat initiative emploi
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c168
25 avril 2001
25 avril 2001
X... a été embauché le 2 juin 1998 par la société CCS 29, en qualité de plombier-chauffagiste, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi ; que l'employeur l'a mis en "congés payés" d'office, au mois
Source officielleciv2
61372417cd58014677412221
10 juin 2003
10 juin 2003
période du 1er octobre 1985 au 31 décembre 1997, l'URSSAF, estimant que la société Hôtel de la Poste n'avait pas respecté les limites de l'exonération des cotisations sociales prévue en faveur des contrats
Source officiellePage 8 sur 2275