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82 433 résultats pour « contrat avec des concepteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, - constater que c'est le groupe Marine Harvest ASA qui a annoncé en juin 2013 la fermeture de l'usine de [Localité 12], - constater qu'aucune information sur l'acquisition et le contrôle exclusif de

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

626b816bd1fb03057d9a50ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle conteste pareillement tout contrat de sous-traitance, soulignant que la société Art'Terre concept n'étant pas elle-même architecte, seul son gérant, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca605396ea9747c2dcff7e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La question posée est celle de la possibilité pour la Société de contester la contrainte délivrée en l'absence de saisine préalable de la CRA de la mise en demeure fondant la contrainte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00883

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Licenciée le 15 avril 2016 par le liquidateur judiciaire de la société CIG Holding, Mme [C] a saisi la juridiction prud'homale pour contester le transfert de son contrat de travail à la société CIG

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200559

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2023), la société Rea concept (l'assurée) a souscrit, par l'intermédiaire de la société Serenys (le courtier), assurée auprès de la société CGPA, un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355cfbf1fa7f870d29fc4

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Selon la SAS Compass , la SA Arès aurait agi en tant qu'entrepreneur principal et aurait passé un contrat de sous-traitance avec la SA Unilog It Services; la SA Arès conteste néanmoins avoir eu la qualité

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CC

soc

61372237cd580146773fb2b1

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

de franchise ; que la société et l'association Vivre en famille, à qui avait été concédé le concept d'hébergement, ont formé un recours contre cette décision d'affiliation ; que la cour d'appel (Poitiers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00679

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 26 janvier 2011, la société Sophil concept, immatriculée le 27 décembre 2010 par M.

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CC

comm

61372325cd5801467740601a

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

acompte sur commande" figurant sur la carte de visite jointe à la traite n'avait pas été apposée par ses soins mais par l'un des membres de la société D 3 ; qu'en s'abstenant de répondre à la double contestation

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CC

civ3

6137247fcd58014677415ff0

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

de la possibilité concrète de réaliser son projet ; que la cour d'appel qui relève que la construction dont s'est chargée Hacobois a été réalisée en exécution du procédé conçu par M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00312

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... d'avoir choisi la société Ideal Concept comme prestataire informatique et de n'avoir pas mis fin au contrat en dépit du retard de livraison, sans préciser en quoi ce faisant, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00058

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

commune vis-à-vis de la société ou pour obtenir le contrôle de cette société ; que la notion même de concert, en ce qu'elle autorise la comptabilisation des titres et droits de vote appartenant à des

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300744

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2021), par contrat du 10 mars 2006, Mme [X] [W] a confié à la société Bati Concepta, assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), la réalisation

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 7 janvier 2026, la société REAL CONCEPT SARL a fait citer à comparaître la société C-A-R RETAIL CENTER SAS devant nous, à l'audience du 03 février

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00249

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Par une ordonnance du 16 juin 2016, notifiée le 30 juin suivant, le juge-commissaire a constaté l'existence d'une contestation sérieuse, renvoyé les parties à saisir la juridiction compétente dans le délai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00334

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[N] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Espace loisirs concepts, société à responsabilité

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CA

2ème chambre section A

63b7cd026b63637c907b7be9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En effet, alors que la SA MMA prouve la résiliation de sa police au 31 décembre 2009, la SA MAAF ne produit aucun document établissant la résiliation du contrat avec la SARL MCN Concept , ni même qu'une

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df89477fe04f5cc6567

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En exécution du contrat du 25 avril 2014, la société Concept gérait un parc d'environ 500 copieurs sous contrat de maintenance PagePack.

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c78

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

convention que s'il émane de la partie envers laquelle l'obligation est contractée; qu'ainsi, pour que le dol puisse éventuellement être sanctionné par la nullité du contrat, les manoeuvres illicites

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CE

5 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007697426

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

, en cas de défaillance de l'un d'eux et fait, dès lors, obstacle à ce qu'un architecte puisse être désigné en cette qualité de mandataire du groupement, il résulte des affirmations non contestées du commissaire

Source officielle