X... du bénéfice de la continuité du même emploi, exclusif d'une véritable retraite, jusqu'au 30 juin 1986, l'arrêt attaqué a violé les dispositions d'ordre public de l'article L 122-12 alinéa 2 du Code

Le 4 juin 2012, soutenant que cette construction empiétait sur la parcelle contiguë, cadastrée [...] , dont elle est propriétaire, la commune de ... les a assignés en bornage. 4.

l'arrêt attaqué d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors qu'il était acquis aux débats que les acquéreurs avaient été mis au courant de la présence de la discothèque contiguë

octobre 1951 que toute récupération de garde et astreinte est préalablement soumise à deux conditions, à un accord de récupération entre la direction et les médecins intéressés et l'assurance de la continuité

exposants sur le terrain voisin, remontant à plus de trente ans de sorte qu'il appartenait aux défendeurs de contester les caractéristiques de la possession qui leur était opposée, en particulier sa continuité

paiement des indemnités de rupture, de congés payés sur préavis et de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure légale de licenciement, alors, selon le moyen, qu'une certaine solution de continuité

équivoque sans rechercher si, comme l'avaient dit les premiers juges, la possession d'état d'enfant légitime de la jeune A. n'était pas équivoque, et si sa brieveté n'était pas exclusive de toute idée de continuité

[O], passé entre la société Régal des Îles et les salariés protégés, énonçait que "dans la continuité des négociations de ces derniers jours, et dans l'intérêt des parties, ils ont convenu que les convocations

Z... n'utilisait les locaux litigieux contigus à sa pharmacie, que pour sa seule commodité, de telle sorte que la condition d'occupation effective posée par un maintien dans les lieux par l'article 10-

que les propriétaires d'autres parcelles pourtant riveraines du chemin n'ont pas estimé devoir participer au présent procès ce qui induirait que l'usage du chemin par les propriétaires de fonds non contigus

X... et Mme Z..., propriétaires d'autres parcelles, en bornage ; que, soutenant que les parcelles étaient séparées par un chemin communal, et qu'elles n'étaient pas contiguës, M.

propriétaires du lot n° 299 d'un immeuble placé sous le statut de la copropriété, ont aménagé la terrasse dont ils ont la jouissance selon le règlement de copropriété, ainsi que les deux terrasses contiguës

preuve produits par le salarié n'établissaient pas « que la condition de la garantie d'emploi était remplie », cependant qu'aucune clause conventionnelle ne pouvait priver le salarié du bénéfice de la continuité

fixer au 3 octobre 2012 le point de départ des droits de l'allocataire, que ''le fait que la convention bilatérale ait été signée le 6 février 2013 [est] sans incidence dès lors qu'il s'agit de la continuité

d'Aling ne venait pas, pour l'occupation du domaine, aux droits des consorts X... titulaires de baux ruraux avant la vente du domaine et résiliés à l'occasion de la vente ; qu'en relevant une "continuité

attribuant une prestation compensatoire sous forme de cession à la femme de l'usufruit de la part du mari sur l'immeuble commun au motif que cela correspond à un interêt familial légitime en assurant la continuité

; alors, d'autre part, que le CMSEA faisait valoir dans ses conclusions prises devant le conseil de prud'hommes qu'en raison de la nature particulière de l'établissement de soins imposant une continuité

éléments, de nature à détruire la présomption invoquée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 761-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que la continuité