En dérogation à l'article 11, les végétaux énumérés à l'annexe I, point 2, peuvent être plantés dans le champ déclaré contaminé après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, à condition que la récolte issue du champ fasse l'objet

Article R541-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43

Code de l'environnement

Le distributeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels

Article R2151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Code de la santé publique

Elle évalue les moyens et dispositifs garantissant la sécurité, la traçabilité des embryons et la prévention de leur contamination.

Article R1333-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

radioactives résultant d'une situation d'urgence radiologique, le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de l'Agence régionale de santé, définit, pour la gestion de territoires contaminés

Article 4

—

Confinement et protection contre la contamination chimique et radioactive. L'installation sera conçue, réalisée et exploitée de telle sorte que soit respecté l'ensemble des règles applicables en matière de contamination chimique et radioactive.

Article 3

—

appliquées avant la confirmation de la suspicion si les conditions sanitaires et épidémiologiques l'exigent, c'est-à-dire dans l'un des cas suivants : a) Les résultats d'analyses sérologiques mettent en évidence la présence d'anticorps dirigés contre le virus

Article 1

—

Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales

Article 4

—

Considérant les mesures prises pour ralentir la propagation du virus covid-19 par l'arrêté du 14 mars 2020 modifié susvisé, les candidats qui à la date du 20 mars 2020 n'ont pas pu déposer leur dossier sont autorisés à adresser les pièces de leur dossier

Article 2

—

-Par dérogation aux I et II, les modifications des dispositions relatives aux conditions d'utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal prévues, notamment, par les articles 7 bis, 14

Article D6124-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

Code de la santé publique

intérieur autorisée à assurer l'activité prévue au 6° de l'article R. 5126-9 et, le cas échéant, d'un secteur d'hospitalisation dont les chambres, le cas échéant radioprotégées, sont reliées à des cuves de décroissance pour le recueil des effluents contaminés

Article 7

—

Exploitation : Les déchets contaminés ne peuvent être enfournés que lors du fonctionnement normal de l'installation, qui exclut notamment les phases de démarrage ou d'extinction du four.

Article 20.3

—

Les prescriptions du présent chapitre ne s'appliquent pas : .1 aux déchets qui résultent d'opérations de bord qui sont soumis aux prescriptions de MARPOL 73/78 ; et .2 aux substances, solutions ou mélanges contenant des matières radioactives ou contaminés

Article 3

—

Poliomyélite Malades : éviction jusqu'à absence de virus dans les selles. Sujets au contact : vaccination ou revaccination systématique de tous les élèves et de tout le personnel de l'établissement.

Article 7

—

oui 4702-II ou 4702-III oui oui oui 4702-IV oui 4703 oui oui oui oui oui Lorsque le sol des stockages existants est refait, il présente un caractère incombustible (A1FL) sans potentiel de contamination

Article 16 bis

—

Les étudiants ou élèves soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement ou de modules, peuvent bénéficier, dans les deux

Article 4 bis

—

Les étudiants soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement, peuvent bénéficier, dans les deux mois qui suivent leur

Article 1

—

Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu'elle exerce une activité professionnelle dans les catégories suivantes d'établissements ou d'organismes publics

Article R1333-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

Ces décisions et actions visent notamment à agir sur : 1° La source de rayonnements ionisants afin d'arrêter ou de réduire l'émission de rayonnements et la dispersion de radionucléides ; 2° L'environnement afin d'éviter ou de réduire la contamination

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge : - n° LA 01/81 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais

Article 2

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée

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