nouvelle ou sur une construction existante : le garage n'est pas accolé à la construction existante ; il s'agit d'une annexe au sens de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme, dont l'emprise

, à l'exception des seules adaptation, réfection et extension des constructions existantes.

contre un permis de construire délivré le 8 août 2016 à Monsieur et Madame X : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire contesté ; 2) l'intégralité du dossier de permis de construire de la construction

afin d'autoriser : / 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; / 2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes

ou de modifier le volume d'une construction existante (...) ».

, qui s'applique dès lors que la construction existante, qui comporte en sa façade nord des vues sur le fonds voisin, aurait donc dû être implantée en retrait de +1,90 mètre, de sorte qu'elle n'est pas

Si, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan local d'urbanisme, un permis de construire ne peut être légalement délivré pour la modification de cette construction

s'ils soutiennent que l'obtention d'un permis n'était pas nécessaire pour effectuer ces aménagements, il ressort des pièces du dossier que ceux-ci ont modifié l'aspect extérieur et le volume de la construction

A B en vue de l'extension de la surface et du changement de destination d'une construction existante, sur la parcelle cadastrée section A n° 682, située au lieudit " Spontomato ".

travaux sur une construction existante.

travaux sur une construction existante.

travaux sur une construction existante.

collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Zonza a accordé à la SCI Filippi un permis de construire pour la rénovation d'une construction

N'ETABLISSAIT NULLEMENT LA REALITE D'UN ELEVAGE AGRICOLE ET QU'IL RESULTAIT DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE QUE LE CONTRAT N'AVAIT EU POUR OBJET QUE DE TIRER PROFIT DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES SUR LE TERRAIN

des bureaux ont été réalisés sans permis de construire en zone ND I de protection totale de la nature et sans respecter les limites de 25 % de la construction existante", que "par ailleurs l'implantation

en litige constitue une construction nouvelle et non l'extension et la surélévation d'une construction existante, qu'il méconnaît à ce titre les dispositions de l'article UP.6 du règlement du plan local

Constructions existantes / L'extension, l'aménagement, la surélévation d'une construction existante peut se faire en continuité de l'alignement existant même s'il n'est pas conforme aux présentes règles