V, 76600 Le Havre, 2 / de la société China Ocean shipping company, dont le siège est chez son consignataire en France, la société Costo Lines France, ...

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 1985, n° 5391/85) que le navire "Lina's" appartenant à la société Seapride et affrèté au voyage par la société Chartered

dans les bureaux de Marseille, du consignataire la société des Remorqueurs du Port Autonome de Marseille, ...

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 JANVIER 1983) QUE, SUIVANT UN CONNAISSEMENT A L'ORDRE DE LA SOCIETE DORE, LA SOCIETE VINALMAR A EFFECTUE LE TRANSPORT DE VIN MARSALA (ITALIE) A NANTES, SUR LE NAVIRE

A DINARD, QUI S'ADRESSA, A SON TOUR, A Z..., COURTIER MARITIME A BORDEAUX ; QUE LA MARCHANDISE, CHARGEE SUR LE NAVIRE < ISABELLA >, DE LA SOCIETE < LIGNE DES RIVIERES >, FUT TRANSPORTEE SOUS CONNAISSEMENT

frères (société Plaisant) a fait assigner la société Venezolana de Navigacion (le transporteur maritime) en réparation du dommage causé par des manquants et avaries constatés lors du déchargement du navire

23 août 2024, les époux [C] ont alerté les époux [M] sur une panne de transmission, mentionnant qu’ils avaient fait 5 sorties en mer depuis l’acquisition du bateau pour une vingtaine d’heures de navigation

le faire embarquer sur un autre navire et a reçu à cet effet les conseils de la société Worms le 30 janvier 1984 ; que la société Species confié le chargement de la cargaison à la société CTT Sud sur

Sur le moyen unique : Attendu que la société togolaise Méridien Breckwoldt a, le 16 février 1989, assigné devant le tribunal de commerce de Dunkerque, la société béninoise Cobenam et son consignataire

Z... de construire un navire de pêche au vu d'études et plans confiés à la société Mecy ; qu'à la suite de l'échouement du navire, M. X..., MM.

REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 26 MARS 1982 QUI A ORDONNE LA CONFISCATION PAR LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE DU NAVIRE

juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) La société INTERMARE TRANSPORTS GMBH ... 1 (République fédérale Allemande), 2°) Monsieur Nikolaos B..., Capitaine du navire

trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'un connaissement portant sur le transport de chinchards a été établi le 6 août 2002 à Hambourg, l'affréteur étant la société américaine Gilcorp, le consignataire

DENIZ NAKLYATI, société anonyme dont le siège social est à Findikli, Istambul (Turquie), Meclisi Mebusan, représentée par son administrateur en exercice, domicilié audit siège et par le capitaine du navire

(ex quai d'Ajaccio), Nouvelle Gare maritime à Alger (Algérie), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège et à Bordeaux, chez son agent consignataire

PROCÉDURE 1 - La société Organisation Transit Shippeng (OTS) a organisé le transport de deux conteneurs de marchandises depuis [Localité 3] jusqu'à [Localité 7] (Ghana), par l'intermédiaire de deux navires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hapag Lloyd GMBH Aktiengesellschaft, dont le siège est c/o consignataire

FAITS ET PROCEDURE Suivant connaissement CGM SUD n° 5.010 en date à BORDEAUX du 23 août 1995, il a été chargé sur le navire "Cabo X..." au départ de MARSEILLE et à destination de SANTOS (Brésil) un conteneur