Les conseils des parties ont été informés que le jugement serait mis à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, le 18 novembre 2025.

Après plusieurs renvois à la demande des conseils des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 9 octobre 2025 et mise en délibéré au 11 décembre 2025.

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 24 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Lors des débats, représentées par leur conseil, les parties ont déposé leurs conclusions.

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 24 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 21 Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 25 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 21 Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 25 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

L’affaire a été fixée à l’audience d’incident de mise en état du 24 mars 2026, lors de laquelle les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, puis mise en délibéré pour être rendue le

L’affaire a été fixée à l’audience d’incident de mise en état du 24 mars 2026, lors de laquelle les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, puis mise en délibéré pour être rendue le

d'Etat les 17 mai et 19 novembre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l'Académie de Clermont-Ferrand.

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Monsieur [E] et DESIGNER pour y procéder un médecin expert spécialisé en psychiatrie qu’il plaira au Tribunal de désigner, avec la mission suivante : Les Experts pressentis devront adresser aux Conseils

SIGALA, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications