du danger du seul fait que les dispositifs protecteurs utilisés à l'époque n'auraient pas permis de satisfaire totalement à "une obligation de sécurité sanitaire" ; 4 ) que la conscience du danger

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors selon le moyen, que commet une faute inexcusable l'employeur qui, alors qu'il avait conscience ou aurait dû avoir conscience

laquelle est intervenu le syndicat CGT-Sovab ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir énoncé qu'il est établi que la société pouvait, dès les années 1998 et 2000, prendre conscience

du danger, qu'il doit être rappelé que lorsque les circonstances de l'espèce démontrent que l'entreprise pouvait ne pas avoir conscience du danger, par référence à ce qui peut être attendu d'un employeur

L'employeur ne pouvait, en l'espèce, avoir conscience du danger auquel était exposé ses salariés en manipulant ces barres.

ou utilisés par l'entreprise ou de l'activité de celle-ci ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

du danger et que les mesures propres à préserver les salariés n'avaient été prises qu'à partir de 1996 ; Que de ces constatations et énonciations caractérisant que l'employeur aurait dû avoir conscience

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé

, ensemble l'article 1315 du code civil ; 3°/ que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience

Larbi Y... de l'ensemble de ses demandes, qu'il n'était pas démontré que la société Saône Btp avait conscience d'un danger exposant M.

, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable, qu'il n'était pas établi que la société EMC2 aurait dû avoir conscience du danger résultant d'une exposition aux produits phytosanitaires avant l'entrée

du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger se caractérise compte tenu de l'importance de la société, de son

du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger se caractérise compte tenu de l'importance de la société, de son

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation