Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 296 résultats pour « conformité avec le tableau de roulement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 296 résultats pour « conformité avec le tableau de roulement »
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Article 4
Lors de la transmission au préfet des informations mentionnées au IV de l'article D. 654-37 du code rural et de la pêche maritime, la nature de la non-conformité, avec des résultats quantitatifs le cas échéant, la date de la non-conformité et l'identification
Article L329-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42
Les dispositions du présent chapitre définissent les conditions dans lesquelles s'exercent les contrôles de la conformité, ainsi que la recherche et les sanctions des non-conformités :
Article 11
Un roulement est ensuite réalisé entre les pêcheurs concurrents.
Article L233-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
Au vu des résultats d'exploitation de chaque exercice, le comité du groupement détermine la part des excédents qui, après affectation des sommes nécessaires aux investissements et alimentation du fonds de roulement, sera répartie entre les personnes morales
Article 275 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 49
Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article 275 E sont considérés comme des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes.
Article 321-89
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.
Article 235-1.03
Document de conformité Un document de conformité est délivré à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.
Article 318-54
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.
Article GZ 13
Conformité de l'installation et mise en service §2. L'installateur établit un certificat de conformité pour toute intervention sur une installation de gaz ayant conduit à la création ou à la modification de canalisations fixes.
LEGIARTI000050765246
Formule d’attestation de conformité délivrée à l’unité : 100 F.
Article D111-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73
Pendant la durée du contrat, la Commission de régulation de l'énergie contrôle le respect, par le responsable de la conformité, des obligations fixées par l'article L. 111-38.
Article D2223-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76
Les véhicules de transport de corps après mise en bière font l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus. Le préfet désigne le ou les organismes chargés d'effectuer la visite de conformité.
Article 318-55
Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité.
Article 321-90
Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité.
Article 5-16
La conformité d'un instrument de mesure aux dispositions du présent titre est attestée par la présence d'un marquage CE de conformité et d'un marquage métrologique supplémentaire.
Article R752-44-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 12
Le certificat de conformité est adressé par le bénéficiaire de l'autorisation au préfet, par voie électronique. Le certificat de conformité est daté et signé par l'organisme qui l'a établi.
Article L224-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50
Les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle de la conformité prévu par l'article L. 224-13 ainsi que la recherche et les sanctions des non-conformités sont définies par la présente section.
Article R5211-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70
les dispositifs de la classe II a, l'organisme habilité évalue, dans le cadre de l'évaluation du système de qualité, la documentation technique, pour au moins un échantillon représentatif de chaque sous-catégorie de dispositif, pour vérifier sa conformité
LEGIARTI000051352008
X : la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée ; la fiche de réception CE ou CEE-ONU est délivrée ; la conformité de la production est assurée. A : la fiche de réception n'est pas requise.
Article 311-1.08
Déclaration UE de conformité 1. La déclaration UE de conformité certifie que le respect des exigences énoncées conformément à l'article 311-1.03 a été démontré.
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