AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2605554-2827016
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Dans toutes ces affaires, les requérants alléguaient que, au cours d’opérations de sécurité conduites en Tchétchénie en 2002, certains de leurs proches avaient disparu ou s’étaient fait tuer après s’être
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030286084
25 février 2015
25 février 2015
Considérant qu'à l'issue des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 à Mont-de-Lans (Isère), la liste conduite par M.
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