AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Le X... a été employé par la SA Chantier de l'Atlantique du 30 janvier 1935 au 5 avril 1978, en qualité d'ajusteur chaudières et machines ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec

été confié, à compter du 15 juillet 1997, à la société Michel Ruas ; que la SRDE a considéré que les contrats de travail des salariés du service transféré avaient été transmis de plein droit au nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

théorique, elles ne disposaient pas des informations relatives à l'affectation réelle de ces personnes, laquelle a été soigneusement dissimulée jusque et y compris pendant les opérations de contrôle de

4 / qu'il n'y a de remplacement d'un salarié licencié, exclusif de toute suppression d'emploi, que pour autant que les salariés qui se succèdent sont affectés aux mêmes fonctions ; que la société GMF

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1952 F-D Pourvoi n° Q 15-16.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

été affectée au magasin Continent de la Ciotat exploité par la société Lalaudis ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 19 janvier 1999, elle a été déclarée inapte à la reprise à son poste

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 10 janvier 1947 au 30 septembre 1984 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 2 % ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2004), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Henri X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique

Les Refuges d'enfants (l'Association), suivant lettre d'embauche du 30 mai 1986, en qualité d'éducatrice spécialisée en internat, a été affectée à l'établissement La Maison située à Charbonnières les

d'entreprise, de comité d'établissement ni de délégués du personnel, ce décret a habilité les organisations syndicales à désigner elles-mêmes les membres de la délégation du personnel au CHSCT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Versailles,18 novembre 2003)

X... a été employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique de janvier 1955 à mars 1985 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 2 mars 1989, avec un taux d'incapacité fixé