CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

550 773 résultats pour « composition des lots »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758392

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle

Page 8 sur 27539

← PrécédentSuivant →
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007772027

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

remembrement de la commune de Pleyben (Finistère) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774818

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007776258

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

-907 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835370

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007785693

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807669

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Y... afin d'équilibrer le compte de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007808104

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834202

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834591

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur le compte de Mme Y... : Considérant qu'aux termes de l'article 21 du code rural dans sa rédaction résultant de la loi du 11 juillet 1975 : "Chaque propriétaire doit

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818082

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007818591

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

condamner le ministre de l'agriculture à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801144

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007828768

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659797

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

TELLES QU'ELLES AVAIENT ETE FIXEES PAR LA COMMISSION COMMUNALE DE REMEMBREMENT DE LA CROUZILLE ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836264

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836488

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836554

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838214

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

de remembrement de la commune de La Bazoge (Sarthe) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838427

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle