Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si le défendeur ne comparaît

pris de la violation des articles 41O et 411 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que le prévenu, qui a eu connaissance de la citation, ne comparaît

La SARL LE JARDIN DES [Localité 1] et la SELARL V & V ASSOCIES, comparant ont déposé des conclusions d'acceptation.

[F] [T] [M], né le [Date naissance 1] en Tunisie [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] : 949 828 487 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05

[V] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant M.

Pour déclarer recevable la demande de provision présentée par l'ENIM, l'arrêt retient que, non comparante en première instance, l'ENIM est, par voie de conséquence, recevable à présenter

par Maître [C] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : REACTIS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Copies à Maître [C] [R] et à REACTIS (SAS) Conformément aux dispositions de l'article

par Maître Victoria CABAYÉ demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [G] [P] [Adresse 2] Non comparante Copies aux parties ou aux conseils Conformément aux dispositions de l'article

par Maître Eric TARLET et Maître Cyril DELCOMBEL demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric

alors, selon le moyen : 1 / que, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que la cour d'appel, tenue de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard de la partie non comparante

Lors de cette audience, la société Services Transports Express, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

[K] [O], curateur, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement après avoir affirmé, que le prévenu, X..., était non comparant

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement après avoir affirmé, d'une part, que le prévenu Christian Y... était non comparant

circulation (circonstances particulières) ; contravention prévue et réprimée par les articles R.233-1, alinéa 3, 2°, R.37-1, alinéa 1, R.233-1, alinéa 3, du Code de la route; que Christiane X... ne comparaît

DÉFENDEURS SARL LUDI LAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante Monsieur [D] [I] [S] [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat, Maître [S] [D] et comparaissant

ni de l'arrêt, ni d'aucune pièce de la procédure, que Mme [G] aurait été informée en début d'audience de son droit de demander le renvoi à une formation collégiale, alors qu'elle avait été citée à comparaître