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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

613720dacd580146773eeefc

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Faiçal X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 14 juin 1985 par la commission

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f38

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Salah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 avril 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Montpellier, au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404078

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Salah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Montpellier, au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0231

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

X..., victime le 17 octobre 1984 d'un accident du travail, dont l'état a été consolidé le 12 novembre suivant, fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité, Strasbourg, 8 janvier

Source officielle
CC

soc

613722b3cd5801467740050d

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 février 1994 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Nancy, au profit : 1°/ de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002154293

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

  Ce dernier ne se présenta pas devant la Commission régionale d'invalidité et ne précisa pas les moyens de son recours.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa4e8

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

El Mustapha, demeurant à l'Argentière La Bessée (Hautes-Alpes), HLM du Stade, N 17, en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400742

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Khenchela (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 février 1994 par la commission régionale d'invalidité de Paris, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404716

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Bir El Djir, Oran (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1995 par la Commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c74

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Toulouse, au profit de la Caisse

Source officielle
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soc

613721fbcd580146773f93db

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

l'intéressée, à 30 % ; que la caisse primaire d'assurance maladie, saisie d'une seconde demande de révision de Mme Y..., a maintenu à 30 % son taux d'incapacité ; que, sur recours de l'assurée, la commission

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CC

soc

6079b0d89ba5988459c50521

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 MODIFIE ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES COMMISSIONS REGIONALES D'INVALIDITE OU D'INCAPACITE

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CC

soc

613722c3cd58014677401294

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

X... une allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne, le conseil général du Calvados a contesté cette décision devant la commission régionale d'invalidité qui a accueilli son recours; que

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6079b2089ba5988459c55584

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

D'UN RECOURS CONTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVALIDITE DE LILLE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1952, QUI REFUSANT DE TENIR COMPTE DE LA TUBERCULOSE QU'IL PRETENDAIT RATTACHER A LA SILICOSE DONT

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soc

613720f5cd580146773efd0a

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Y..., ... 38 à Montmagny (Val-d'Oise), en cassation d'une décision rendue le 19 novembre 1986 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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soc

6137231dcd5801467740598a

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Merouane X..., demeurant 16, ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mai 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la Caisse primaire

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soc

6137210bcd580146773f0863

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

GEORGES, demeurant à Luxeuil, Radon (Haute-Saône), ..., en cassation d'une décision rendue le 13 mai 1986 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Besançon, au profit de

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CC

soc

61372131cd580146773f1c31

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'une décision rendue le 19 février 1987 par la commission

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soc

61372665cd580146774253ae

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Mostefa Y..., rue Bou Loid à Msila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Clermont-Ferrand, au profit

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soc

613722fecd58014677404229

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Bekouaci Y..., demeurant cité Taieb Benziane, Sidi Rached, Wilaya De Tipasa (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit

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