d’anesthésie et réanimation de l’Unité Sanitaire Locale (U.S.L.) de Catane, fut chargée, par une décision desdits services prise au courant de l’année 1987, de l’exercice de fonctions supérieures à compter

Jean BUNOZ, président du comité de gestion de l'Olympique d'Antibes-Juan-les-Pins, dont le siège est sis Salle Salusse-Santoni, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut catholique de Lille, dont le siège est à Lille (Nord), ..., agissant en la personne de son président du comité

la préparation des plans de gestion, le comité de gestion des poissons migrateurs est chargé : / 1° De suivre l'application du plan et de recueillir tous les éléments utiles à son adaptation ou à son amélioration

pas satisfaite ; la requérante n’apporte aucun élément sur les revenus de son conjoint ; en outre, elle dispose de revenus de remplacement, puisqu’elle a souscrit une prévoyance, et de prestations du comité

de recette du 26 juillet 2021 émis par le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil d'un montant de 6 419,51 euros correspondant à un trop perçu de salaires et d'un complément de rémunération du comité

Il soutient que : - le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) lui a versé 8 289,49 euros de compléments de salaire en 2012, et non 12 017,98 euros que le

Considérant qu'un comité de gestion a été désigné pour la société LANDSBANKI ISLANDS HF.

La répartition de la contribution entre les mutuelles est fixée au prorata du nombre d'adhérents mutualistes constaté l'année précédente. / Le comité de gestion arrête annuellement, en fin d'exercice,

A, rattachée à son affectation en tant que magasinier entre 2004 et 2011, est prescrite compte tenu de la publication de l'arrêté du 21 avril 2006.

décider de mesures provisoires, telle que la suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire, ainsi que de la dissolution et du remplacement du conseil d'administration par un comité

décider de mesures provisoires, telle que la suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire, ainsi que de la dissolution et du remplacement du conseil d'administration par un comité

, ce demi-traitement étant d'abord compensé par le comité de gestion des œuvres sociales.

Par une décision prise le 5 décembre 1990, le comité de gestion de l’U.S.L. reconnut au requérant, sur la base de son ancienneté, le droit au paiement du traitement correspondant.

sécurité sociale, doit être accompagnée de tous documents de nature à éclairer le sens et la portée des décisions prises et, notamment, des procès-verbaux des séances du conseil d'administration ou du comité

Unité Sanitaire Locale du Spilimberghese ( U.S.L .), déposèrent un recours devant le tribunal administratif régional du Frioul tendant à obtenir, d’une part, le sursis à exécution de la décision du comité

participer au financement d'actions d'accompagnement destinées tant aux médecins généralistes qu'aux médecins spécialistes, a pu, sans commettre d'erreur de droit, prévoir que les médecins membres du comité

ASSUJETTIR LES TITULAIRES D'EMPLACEMENTS SUR LE MARCHE DE GROS, SOIT POUR L'ACHAT, SOIT POUR LA VENTE, A UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUBORDONNER L'ACCES AU MARCHE A LA DELIVRANCE PAR LE COMITE