[N] pour aller la raccorder à la colonne collective des eaux usées.

correctional colonies.

aux dépens, comprenant les frais de constat du 9 avril 2025 et de signification, et au paiement de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - rappeler que l'exécution provisoire

. ; que le Comptoir des entrepreneurs (le comptoir), créancier hypothécaire inscrit, a reçu sommation de produire, le 25 mai 1990 ; que, le 21 juin 1990, le comptoir a demandé sa collocation pour une certaine

l'article 660 du Code de procédure civile ; Attendu que, dans le mois de la sommation, les créanciers opposants doivent produire, à peine de forclusion, ès mains du juge commis avec demande contenant collocation

Au soutien de ses prétentions, la CAF du Haut-Rhin produit de nombreuses justificatifs confirmant les intérêts commun du couple [M]-[X] allant au-delà de la simple colocation.

au sens du texte susvisé, le législateur ayant par ailleurs prévu que la poursuite de l'exécution provisoire est toujours faite aux risques et périls de celui qui la poursuit et qu'en cas d'infirmation

[L] ne participent pas aux charges de la colonne 3 ; Le litige entre M.

[Y] [B] et Mme [U] [E] auraient pu faire réaliser les travaux (qui auraient alors duré 2 mois) et rendre effectif leur projet de colocation.

2021 et jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux, - fixé par provision le montant de cette indemnité mensuelle d'occupation à la somme de 440 euros, provision sur charges incluse

, et le montant de sa créance en sa qualité de prêteur de deniers, dès lors que l'emploi des termes "indûment payée" figurant dans le deuxième alinéa de l'article 38, signifiait que le caractère provisionnel

en vertu d'un titre exécutoire la provision en cause, ne pouvait être tenue, son titre ayant disparu, qu'à la restitution selon les principes énoncés à l'article 1153 du Code civil, la cour d'appel

[L] [E] un bien à usage d'habitation sis [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel de 350,08 € outre 126,18 € de provision sur charges.

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au sens du texte susvisé, le législateur ayant par ailleurs prévu que la poursuite de l'exécution provisoire est toujours faite aux risques et périls de celui qui la poursuit et qu'en cas d'infirmation

au sens du texte susvisé, le législateur ayant par ailleurs prévu que la poursuite de l'exécution provisoire est toujours faite aux risques et périls de celui qui la poursuit et qu'en cas d'infirmation