B un coefficient multiplicateur égal à 1 pour les années 2015 et 2016 ce qui correspond à une IEMP de 1 204 euros par an. Dès lors que M.

Sur le bien-fondé des impositions : Sur l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 : 6.

Sur le bien-fondé des impositions : Sur l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 : 6.

décembre 2022 ainsi que l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de l'autoriser à défricher la totalité de sa parcelle cadastrée ZL 10 et d'appliquer un coefficient

Enfin, l'article 5 de cet arrêté dispose : " L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture

Il est vrai que les requérants soutiennent que l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 aux cotisations supplémentaires de contributions sociales en litige crée une rupture d'égalité devant

en premier lieu, à ajouter aux achats comptabilisés de produits alimentaires la somme de 10 000 F représentant les achats non comptabilisés, en second lieu, à appliquer au chiffre ainsi obtenu un coefficient

7 novembre 2012, ne précisant ni la base légale, ni les modalités de calcul, ni le nom, la durée de la formation que l'administration lui demande de rembourser, la durée du lien au service et le coefficient

Cette réserve d'interprétation, par laquelle le Conseil constitutionnel a exclu l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 pour l'établissement des contributions sociales assises sur les rémunérations

procédure de désignation des bénéficiaires des distributions prévue par l'article 117 du code général des impôts ; - la base d'imposition des contributions sociales doit être réduite à concurrence du coefficient

impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, alors saisie, s'est reconnue incompétente pour se prononcer sur les enrichissements inexpliqués, mais a proposé de ramener de 2,60 à 2,37 le coefficient

celle-ci ne pouvait invoquer en l'espèce ; Considérant qu'il est constant, d'une part, que le montant hors taxe après majoration des prestations du marché a été fixé à l'article 5 du contrat après qu'un coefficient

ACCOMPLIS EN CONSULTATION PRIVEE DONNENT LIEU POUR LES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DE LA PREMIERE CATEGORIE, EN VERTU DE SON ARTICLE 2, A UNE REDEVANCE EGALE A 30% DE LA VALEUR AFFECTEE DU COEFFICIENT

BIEN-FONDE DE L'IMPOSITION : CONSIDERANT QUE, POUR RECONSTITUER LES CHIFFRES D'AFFAIRES DE LA PERIODE LITIGIEUSE, L'ADMINISTRATION A APPLIQUE AU MONTANT NON CONTESTE DES ACHATS DE CETTE PERIODE UN COEFFICIENT

DENUEE DE TOUTE VALEUR PROBANTE, LE SERVICE A ETE CONDUIT A RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE A PARTIR DES ELEMENTS EN SA POSSESSION ET NOTAMMENT EN APPLIQUANT AUX ACHATS ANNUELS UN COEFFICIENT

centre de loisirs, d'autre part, la décision du 30 septembre 2011 portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et, enfin, les arrêtés du 1er octobre 2011 portant diminution du coefficient

d'entreprises utilisatrices (EU) étant susceptibles de constituer des présomptions simples laissant apparaître des indices d'agissements prohibés ; que ces présomptions ajoutées à une similitude des coefficients

première et seconde branches : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1234 du Code civil ; Attendu qu'à la suite d'un incident mécanographique, les coefficients