B...et les autres requérants devant la cour administrative d'appel de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative

définis à l'article L.581-3 du code de l'environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens de l'article R. 581-1 du même code, à l'exception de ceux situés à l'intérieur

des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive « Habitats ») prévoit que ces zones concourent au réseau Natura 2000 ; que dans ce cadre, le II de l'article L.414-1 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, notamment son article

attaquée : Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article L. 541-2 du code de l'environnement : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans les conditions de nature à produire des

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations

Au motif que, conformément à l'article L. 422-21 du code de l'environnement, les requérants justifient être titulaires du permis de chasse, être domiciliés sur la commune nouvelle de [Localité 3] et avoir

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le décret n° 93-1038 du 27

de l'environnement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de l'environnement, notamment son article

Les instances ont été jointes et la vente intervenue entre Mme [X] et les consorts [S]-[G] a été résolue sur le fondement de l'article L.514-20 du code de l'environnement.

du chapitre unique du Titre VIII du Livre Ier du code de l'environnement issu de l'ordonnance précitée. 15.

de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'une association agréée en vertu d'un arrêté ministériel du 29 mai 1978 pris sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, présentement codifié sous l'article L. 141-1 du code

X une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le code de l'environnement

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; Vu ledit article, ensemble les articles 121-3, alinéa 1er du code pénal et L.173-1-I du code de l'environnement ; Attendu que la seule constatation

La commission rappelle, à titre préliminaire, que l'article L124-2 du code de l'environnement qualifie d'informations relatives à l'environnement toutes les informations disponibles, quel qu'en soit le