270, 271 et 275 du Code civil; Mais attendu qu'en ses deux premières branches le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté que le divorce

275, 2e alinéa, et 279, 3e alinéa, du code civil ; Attendu que, pour condamner, sous astreinte de 10 euros par jour de retard, M.

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

Code Civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L.271-1 du Code de la Construction et de l'habitation, dans sa version en vigueur au jour de la réservation, IN LIMINE LITIS, Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 274 et 276 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 274 et 276 du Code Civil dans leur rédaction issue de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la

274 et 276 du Code civil tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant

X... donnerait lieu à une simple réduction de la rente au prorata de la baisse des revenus du débiteur, la cour d'appel violé les articles 278 et 279 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle de 7 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part que, aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation

270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain que les juges du fond ont retenu que la rupture du mariage n'avait pas créé de disparité dans les conditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... apparaissent confortables en s'abstenant de préciser la valeur de ces ressources, celle-ci n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 11 juillet 1996, où étaient présents : M.

270, 271 et 272 du Code civil; alors, ensuite, que la cour d'appel statue sur le fondement de motifs inopérants en relevant que l'épouse, âgée de 33 ans, lors de la séparation des époux et possédant un

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Y..., en violation de l'article 271, alinéa 2, du Code civil et sans donner de base légale à sa décision au regard des articles 271, alinéa 1er, et 272 du Code civil ; Attendu, d'abord, qu'une partie

1641 et 1642 du code civil, ensemble l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation ; 3) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce