sur toute la durée de son contrat, y compris la période antérieure à la novation ; que Mlle Y... prétendait avoir drainé crée et développé une nombreuse clientèle (dont 149 nouveau clients pour le département

pastille bleue ou verte ; que dans ces conditions, les pastilles correspondant à une remise de seulement 20 % ne sauraient être considérées comme ayant été réservées uniquement à une catégorie de clientèle

du portefeuille de l'agence de Cagnes-sur-Mer à partir de la notion de "client gardé"", d'où il résultait que, sans interdire expressément le placement d'affaires auprès de la concurrence, la compagnie

définie n'a pas été souscrite », la cour d'appel, qui ne s'est pas exclusivement fondée sur la circonstance que les pertes d'exploitation auraient résulté des difficultés rencontrées par les clients,

foi de notre cliente ».

Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le pourvoi, que la menace de saboter la voiture d'un client

société Ufifrance Patrimoine, en qualité de vendeur stagiaire en placements immobiliers; que le contrat de travail du salarié comportait une clause lui imposant de ne pas reprendre contact avec les clients

devait entrer dans la comptabilité de l'entreprise ; qu'à cet égard, aucune distinction n'existait entre les commissions et honoraires, reversables à l'intéressé seulement après règlement fait par le client

étant de l'essence du commerce, des salariés qui sont libres de tout engagement de non-concurrence peuvent démarcher la clientèle de leur ancien employeur dès lors qu'ils respectent les usages loyaux

économique le 9 décembre 1986, à la suite de la liquidation judiciaire de la société ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de commissions et une indemnité de clientèle

X... était "susceptible d'avoir été " en possession de fichiers et listings concernant l'ensemble de la clientèle, que le transfert de cette clientèle pouvait être le résultat d'agissements déloyaux consistant

que la convention portant cession de clientèle doit s'analyser en une convention licite de présentation de clientèle en ce qu'elle était accompagnée de la cession d'éléments matériels, sans constater

1 / que l'application du statut de VRP suppose que le représentant soit lié à son employeur par des engagements déterminant la région dans laquelle il doit exercer son activité ou les catégories de clients

et non de contrats de cession de clientèle, et qu'elles étaient ainsi valables, après avoir constaté que les clients concernés n'étaient nullement identifiés, la cour d'appel a violé les articles 1128

X... de sa demande d'indemnité de clientèle, la cour d'appel a retenu qu'il résultait de l'état du commissaire aux comptes qu'en 1991 époque de la rupture, le chiffre d'affaires de la clientèle démarchée

qu'il travaillait à temps complet, la journée étant consacrée à la prise de rendez-vous soit sur le terrain soit par téléphone et le soir aux rendez-vous sur le terrain, qu'il ne pouvait rencontrer ses clients

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave, au motif que ni le caractère volontaire des détournements de fonds allégués ni le détournement de clientèle

d'abus de confiance pour avoir détourné la somme de 85 700 francs et non pas seulement celle de 48 500 francs retenue par les premiers juges ; "aux motifs qu'en employant les fonds versés par son client