Elle réfute le fait que l’article 13 est une convention distincte du bail et soutient qu’il s’agit d’une clause particulière du bail.

LOCAMON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 8 décembre 2021, Me Gaëlle Ducoin, représentant M.

du Nord a rejeté ses offres pour les lots n°17, 27, 37 et 47 ainsi que la décision d'attribution du marché aux sociétés Carlier, Aquastop, au groupement Société des établissement Rousseau et Alban Ducrocq

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 14-22. 328 à A 14-22. 343 et C 14-22. 345 à E 14-22. 347 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 31 décembre 2004, la société Ducros

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2308293, la société Dimilo TP, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 août 2023

bleue " aléa faible à modéré " ; la différence de classement n'est pas justifiée par le préfet.

BERVAL Domiciliée chez CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de

née le 12 Août 1937 à LYON (69003) ... 69005 LYON 05 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT & Associés " DPA ", avocat au barreau de LYON Madame Christiane

Le 31 décembre 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour former la société Mory Ducros, la société Arcole Industrie demeurant la holding de cette société.

LAPEYRE DUCROS AUDEMARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2221-2 et L. 2261-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 31 décembre 2004, la société Ducros

Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur la clause de non concurrence : Le contrat de travail contenait une clause de non concurrence limitée à un an, à la région [Localité 7] et au secteur d'activité de l'entreprise ; il n'était pas stipulé

Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Hugues DUCROT

Le contrat de bail comporte en son article VIII une clause résolutoire en cas de défaut de paiement.

titre des accords d'intéressement et de participation pour les années 2005, 2006 et 2007 ; que la société DHL International a été absorbée le 31 décembre 2004 avec d'autres sociétés par la société Ducros

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012739 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude