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4 339 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une campagne publicitaire en faveur des produits dérivés de la marque Camel, réalisée par voie d'affichage et au cinéma

Source officielle

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CC

cr

61372629cd5801467742368b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une réunion tenue entre les représentants de la direction des salles de cinéma

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773feddc

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CIEFA, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'association

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665999

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Police du cinéma - Liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Notion. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS - Liste des films

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8be62f7c490f224e5c

Appel

12 février 2014

12 février 2014

La SARL CINÉMA DE L'HÔTEL DE VILLE, venant aux droits de la société CINEMURS est propriétaire depuis le 30 janvier 2008 des lots 1 et 4 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2].

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835913

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société CINESOGAR qui invoque sa seule qualité d'exploitant du cinéma Rex à Pointe-à-Pitre ne justifie pas d'un intérêt lui permettant de demander

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5887

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

A..., comme délai d'exécution, celui des travaux du cinéma Malherbe, M. Y... était recevable et fondé à demander des dommages-intérêts à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00666

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Y..., ancien responsable de l'Ecole du cinéma d'animation (MOPA) gérée par l'association, en raison de propos tenus par celui-ci lors d'une réunion d'information organisée le 28 janvier 2017 à la maison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100662

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), Mme [M] a réalisé plusieurs entretiens filmés avec la vidéaste [I] [V] en avril et août 2007 lors de la préparation de sa thèse de doctorat sur « le cinéma

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-D-28

droit de la concurrence

5 octobre 2006

5 octobre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-10

droit de la concurrence

1 avril 2004

1 avril 2004

relative à des pratiques de la société UGC Ciné-Cité mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des salles de cinéma

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?

ADLC

ADLC:08-A-13

droit de la concurrence

10 juillet 2008

10 juillet 2008

relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137245ecd58014677414eb5

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

X..., qui avait été assigné par la société Le Cintra, ayant son siège 42 rue Juliette Dodu à Saint-Denis de La Réunion, n'a pas comparu devant le Tribunal qui a prononcé son redressement judiciaire par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728843

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

de référé en date du 8 avril 1986 par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression de la perception des droits d'entrée pour les séances de cinéma

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b8

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

. (2e) (Rhône), 2°) de Mme Anays Y..., ayant élection de domicile au siège de la société La Régie Pitance, ... (3e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence de la société Le Français, Cinéma

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

prévenus font valoir que le concept de drugstore consiste à faire bénéficier les parisiens, et plus généralement toutes les personnes se trouvant à [Localité 1], d'un ensemble de services restaurant, cinéma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00979

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

litige l'opposant : 1°/ à l'organisme IRICASA, Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale relevant de l'AGIRC, dont le siège est [...], 2°/ à l'organisme CIRESA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01016

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

publique d'achat simplifiée des sociétés EDL Holding, EDI et EDLC conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables, la société Charity Investment Merger Arbitrage Fund (la société CIMA

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-A-07

droit de la concurrence

3 octobre 2022

3 octobre 2022

portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023

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?

ADLC

ADLC:08-A-12

droit de la concurrence

30 juin 2008

30 juin 2008

relatif à un projet d’amendement à l’article 27 du code de l'industrie cinématographique portant sur les cartes de cinéma à accès illimité

Résumé IA — à vérifier