______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 La Société océanienne pour les matériaux aciers et ciments

Estate Investmentmanagers France, Axa Reim France, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cime

comme ajout dans la composition de certains ciments.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Cimes aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Cimes et la

alors, selon le moyen : que lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne doit faire aucune référence à la cause du divorce ; que l'arrêt attaqué, en citant

générale, sur les "déclarations faites à la police dans une procédure de violences réciproques opposant les familles B. et B. précisément au sujet du divorce", sans individualiser ces déclarations en citant

dans une autre entreprise ; que celui-ci, effectuant une manoeuvre à bord d'un engin élévateur appartenant à Alain A..., a été tué à la suite de la chute, sur le toit de la cabine, d'une poutre en ciment

X... fait grief à l'arrêt du rejet de son action en responsabilité contre le Crédit mutuel, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il avait remis à l'escompte un billet à ordre souscrit par la société Cime,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2015), que [I] [T], auteur d'une oeuvre poétique en langue russe, est décédé le [Date décès 2] [Date décès 2] ; qu'il a été enterré dans le carré russe du cimetière

conforme aux normes ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt relève qu'il ressort des conclusions de l'expert judiciaire que l'installation d'origine, consistant en un tuyau en matériau cimenté

la société Carrières de Baixas et de l'Agly, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la société Lafarge granulat Roussillon, 2 / de la société Ciments

Y... a été employé du 1er novembre 1985 au 11 janvier 1987 en qualité de cimentier par la société Minangoy Poyet et a réclamé paiement à son employeur et à la Caisse des congés payés du bâtiment de la

sur le pourvoi formé par la société Enerchauf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Seem Ile-de-France, elle-même aux droits de la société Cimeth

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2021, l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières déclare se désister de l'instance.

parisiens ne sont pas tous situés sur le territoire de la ville de Paris et qu'en conséquence, lorsque les inhumations ont eu lieu dans les cimetières de Pantin, Thiais et Ivry, la commune de mise en

l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que le 11 février 2009, à la suite d'une enquête portant sur la période 2003-2007, l'administration des douanes a dressé à l'encontre de la société Lafarge ciments

faisaient également valoir que la répartition opérée à l'initiative de l'employeur méconnaissait les résultats des élections aux comités d'établissement ou d'entreprise des entités composant le groupe, citant

maître d'oeuvre ; qu'un dallage en béton, dans lequel était incorporé un réseau de chauffage, a été réalisé par la société Rocland, qui a été liquidée, et qu'un carrelage a été posé sur une chape en ciment