Codes de loi français

Article CTS 14

S'il existe des galeries, des garde-corps doivent être disposés de manière à éviter la chute des personnes. § 4.

Article 233-2.05

La chute de pression après 24 heures d'application ne doit pas être supérieure à 1 p.100, les corrections de variation de température ayant été effectuées. 2.

Article 2

fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige

Article ANNEXE III

Ateliers techniques : Le parcours varié s'effectue en toutes neiges, avec le port d'un sac à dos de 10 kg.

Article SG 5

Les règles "Vent" du DTU "Neige et vent" sont applicables aux structures gonflables. § 2. Les structures doivent comporter un volume unique.

Article Annexe II

. - Protection contre les chutes d'objets : Lorsqu'il existe une protection contre les chutes d'objets, elle doit permettre de protéger contre les chutes dans le cadre d'un usage du tracteur conforme à celui mentionné dans le manuel d'utilisation.

Article 1

: une cartouche d'explosif ou un bousteur munis d'un détonateur ; - bousteur : un produit explosif dont le conditionnement spécial est conçu pour constituer une charge-amorce et pour assurer la protection du détonateur dans le cas du chargement en chute

Article ANNEXE VII

S'il s'agit d'une combinaison de structure de protection en cas de retournement et de structure de protection contre les chutes d'objets (ROPS et FOPS), les deux marques de conformité doivent apparaître immédiatement l'une à côté de l'autre.

Article 214-2-11

Tous les membres de l'équipage pouvant être exposés au risque de chute pendant les opérations d'entretien et de visite du navire doivent porter un harnais de sécurité.

Article 3

qu'ils soient vivants ou morts, de les transporter, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment ; 3° De troubler ou de déranger volontairement des animaux par des cris ou des bruits, des projections ou des chutes

LEGIARTI000038054172

Travaux en hauteur : -articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur.

Article R717-79-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

chefs d'entreprises intervenantes sont tenus de respecter les périmètres de sécurité définis comme suit : 1° Pour l'élagage et l'éhouppage, le périmètre autour de l'arbre est déterminé de telle sorte qu'aucune personne ne puisse être exposée à la chute

Article 24

Dans les zones où la couche de neige atteint habituellement des hauteurs supérieures à 3 mètres sans, pour autant, rendre impossible la circulation des personnes et, notamment, des skieurs, la distance de base ne doit pas être inférieure à 3 mètres au-dessus

Article 245-2.03

Prévention des chutes par-dessus bord et moyens de remonter à bord I.-Exigences générales.

Article 11

Lorsqu'un véhicule contenant des produits explosifs est amené à se déplacer sous une ligne de contact électrique en suivant la direction de celle-ci, les produits explosifs doivent être protégés contre les risques d'étincelles et les risques de chute

Article 230-5.02

La chute de tension ne doit pas être supérieure à 5 % aux bornes du récepteur. Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.

Article 227-5.02

La chute de tension ne doit pas être supérieure à 5 % aux bornes du récepteur. Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.

Article 59

. - Les orifices, tant au jour qu'à l'intérieur, des puits et des galeries d'une inclinaison dangereuse et les débouchés des galeries dans ces ouvrages doivent, lorsqu'ils sont en service, être munis de barrières disposées de façon à empêcher la chute

Article 13

sécurité en service, est définie par le rapport entre les efforts entraînant la ruine, ou un endommagement irréversible de cet ouvrage, et les efforts correspondant à l'ensemble des charges permanentes associées à celles dues au vent, au givre, à la neige