Il n'est pas contesté que la SAS BARRY CALLEBAUT MANUF ACTURING BOURGOGNE ait pour activité la fabrication de produits à base de chocolat et de cacao.

Par un arrêt n° 19BX00701 du 1er mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société O'Tours du Chocolat contre ce jugement.

mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1983 et 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie

substituait la société CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE.

#Failure by a Member State to fulfil obligations - Free movement of goods - Directive 73/241/EEC - Cocoa and chocolate products containing fats other than cocoa butter - Products lawfully manufactured

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Chocolat Y...

La SAS CHOCOLATERIE [N] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922089610 et exerce une activité de chocolaterie sous la forme de société par actions simplifiée.

à l' emballage « doré » de l' année 2017 et le lapin en chocolat à l'emballage bronze de l' année 2018 dont le code- barres est 2062 6013, - le lapin en chocolat à l' emballage « crème » de l' année

Article 3 : Les conclusions de la société Chocolaterie Cantalou et celles du département du Loiret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SAS CHOCOLATERIE [D] [M] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 917 624 660 et exerce une activité de fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

et l'approvisionnement périodique en cafés, thés, chocolats, eaux, ainsi que la vente de produits de Snacking.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chocolat Mathez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

qualité de mécanicien par la société Bestfoods France industries dont l'activité relève de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

à l'emballage « doré » de l'année 2017 et le lapin en chocolat à l'emballage bronze de l'année 2018 dont le code- barres est 2062 6013, . le lapin en chocolat à l'emballage « crème » de l'année 2018

Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 % ; / () ". 9.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Lindt et Sprungli (société Lindt) est titulaire des droits de propriété artistique sur un conditionnement de chocolat caractérisé

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société de droit italien Ferrero SpA se présente comme leader sur le marché de la confiserie de chocolat en France, en Italie et en Allemagne.