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231 résultats pour « chiropractie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02828_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

: 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANTIBES CHIROPRACTIE

SIREN 452063308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

20/12/2019

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Radiations

ANTIBES CHIROPRACTIE

SIREN 452063308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

20/12/2019

Voir →

Dépôts des comptes

ANTIBES CHIROPRACTIE

SIREN 452063308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

14/04/2017

Voir →

Dépôts des comptes

ANTIBES CHIROPRACTIE

SIREN 452063308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

14/04/2017

Voir →

Dépôts des comptes

ANTIBES CHIROPRACTIE

SIREN 452063308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

24/06/2015

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TA

7ème chambre

DTA_2205404_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En premier lieu, Mme B soutient avoir conservé à sa charge la somme de 150 euros correspondant à des soins de chiropractie réalisés en septembre et octobre 2020.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457574.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En ce qui concerne la nature des autres soins et notamment des soins tels que l’ostéopathie et la chiropraxie, s’agissant de frais engendrés par les séquelles de l’accident, ils seront pris en charge,

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c787

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

particulièrement important à l'intérêt collectif de la profession que représentent ces deux syndicats regroupant des médecins spécialisés " dans les traitements d'ostéothérapie, vertébrothérapie et chiropraxie

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c350

Cassation

10 avril 1998

10 avril 1998

toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiroprasie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cddaf84b0bef080ad49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle a travailler des années à picard surgelée elle a tant donné, aujourd’hui, elle se retrouve avec un handicap qui se soigne pas, même les ostéopathes et chiropracteurs ne sont pas remboursés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca4a9dd8f058416ba9e8f1

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

[Z], chiropracteur-kinésithérapeute, qui avait déjà effectué trois opérations de défiscalisation dont les prêts expiraient en 2020, avant celle en cause, n'était pas un profane en matière d'investissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214739_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par ailleurs, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est fondée sur l'absence de lien entre les faits de harcèlement subis par Mme D et les actes d'ostéopathie et de chiropraxie pour

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cb8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

matériel de la cheville gauche, que le médecin chargé de son suivi a attesté qu'elle était toujours en suivi médico-chirurgical et que le 31 octobre 2018, elle a dû se rendre à une consultation de chiropractie

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [B], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 13] (ROYAUME-UNI) (les dépenses de santé non remboursées (notamment les frais dentaires, d'ophtalmologie, de kinésithérapie, d'orthophonie, de chiropractie

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03101_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

/ 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014135_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les pharmaciens, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe, de chiropracteur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20241_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

: 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02396_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02397_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02398_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02399_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02400_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle