), soumis à un régime suspensif de taxes, au sein duquel les produits pétroliers sont soumis à des températures très élevées puis refroidis à l'eau froide, ce qui génère de la vapeur utilisée pour chauffer

consécutif à la tempête du 26 décembre 1999, de la condamner à payer aux consorts X... et à la société AG Bois une certaine somme au titre de la réfection du circuit électrique et de la réparation du chauffage

accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser aux époux Y... une provision sur les sommes retenues au titre du logement et du chauffage

suivants du Code civil et 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 ) que le motif tiré de ce que les travaux litigieux avaient été effectués à la demande du syndic et dans le but d'installer le chauffage

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Mondial chauffage

. ; qu'alléguant que le coût des travaux d'installation d'un système de chauffage au gaz n'était pas inclus dans le prix, la société Arical a assigné M.

à l'échelle 8 (chauffeurs de lignes régulières et chauffeurs effectuant régulièrement des "grands occasionnels")"; qu'il s'en déduit que tous les chauffeurs de lignes régulières étaient concernés

(la SCI), propriétaire des lots n° [...], [...] et [...] dans cet immeuble, en paiement de charges, notamment de chauffage collectif.

, les seules restrictions à cet égard lui étant imposées par l'administration et découlant du caractère réglementé de la profession de chauffeur de taxi ; qu'il s'ensuit que M.

d'un poids-lourd conduit par Dominique Y... et appartenant à la société Internationale de Transports dont André X... est le directeur, ont constaté que, sur une période de vingt-quatre heures, le chauffeur

, lequel, interrogé sur commission rogatoire, déniera toute participation aux faits ; que ses dénégations sont insuffisantes pour le disculper ; que si les autres personnes mises en cause par les chauffeurs

Y..., embauché par la société Pinault Saint-Brieuc le 23 février 1985 en qualité de chauffeur, nommé chef de chantier à compter du 1er octobre 1990, a été licencié pour motif économique le 18 mai 1992

édifier, sous la maitrise d'oeuvre des architectes Z... et Ourvois, un ensemble de bâtiments, dont elle a vendu les appartements en l'état futur d'achèvement ; que la plomberie et l'installation de chauffage

le 31 décembre 1991, Mme Petitfils X... a donné à bail à la société MDB, entreprise de miroiterie et de vitrerie, un entrepôt dans lequel celle-ci a, en janvier 1993, fait installer un système de chauffage

convoyeurs de transports rapides routiers, sans assortir le bénéfice de cette disposition d'aucune condition tenant à un kilométrage minimum accompli quotidiennement par le chauffeur concerné ou

indemnité de soixante-quinze points FEHAP (loyer) à laquelle s'ajoute une allocation forfaitaire de trente-cinq points FEHAP pour indemnisation partielle des dépenses d'eau, de gaz et d'électricité, chauffage

pourvoi n F 93-44.813 : Attendu, selon le premier des deux arrêts attaqués (Toulouse, 9 juillet 1993), qu'engagé le 1er avril 1979 par la société Motorola en qualité de technicien d'exploitation chaufferie

D... atteste de façon générale que les chauffeurs sont tenus informés des modalités de fonctionnement et des mesures de sécurité ; enfin, M.