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24 423 résultats pour « chômage du 1er mai »
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EXTRAIT
Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé est fixé à 1 800 euros.
Il est créé un diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé.
Le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 550 €.
Article 62
. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2020.
Article 27
Elle est également applicable à Mayotte où elle entrera en vigueur le 1er mai 1997.
Article 3
Le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en vertu de l'article 1er sera déposé devant le Parlement au plus tard le 31 mai 1996.
LEGIARTI000050840131
Peuvent solliciter de s'affilier individuellement au régime d'assurance chômage : - les salariés engagés à l'étranger par un employeur, mentionné aux rubriques 1.1. et 1.2. de la présente annexe, qui ne s'est pas affilié à titre volontaire au régime d'assurance
Article 12
-LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 Art. 74 II.-La chambre régionale des comptes ou la chambre territoriale des comptes examine la mise en œuvre des stratégies de convergence.
Article D626-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 50 > 28
La composition et les conditions de fonctionnement de cette commission sont fixées par le décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité
Article 47
Les employeurs compris dans le champ d'application fixé par l'article L. 5422-13 du code du travail sont tenus de s'affilier au régime d'assurance chômage.
Article R4123-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 84
Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires
A titre transitoire, pour la mise en application de la loi du 22 mai 1946, les demandes d'immatriculation prévues à l'article 1er devront être adressées, selon le cas, soit aux caisses primaires d'assurance maladie, soit aux organismes d'assurances sociales
-Les articles 1er à 8 de la loi du 31 mai 1990 susvisée sont applicables à Mayotte dans les conditions prévues par le présent article. II., III., V.
Article 2
Est concerné le prêt octroyé par les établissements mentionnés à l'article 1er le 6 mai 2020, tel que modifié par avenant du 10 décembre 2021 pour étendre sa durée jusqu'au 6 mai 2025 et prévoir un nouvel échéancier d'amortissement jusqu'à cette date.
Pour la réalisation des travaux mentionnés à l'article 1er (annexe III relative aux travaux d'accessibilité et d'adaptation de l'immeuble et du logement aux personnes handicapées physiques et aux travailleurs manuels) de l'arrêté du 12 mai 1987 susvisé
L'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, l'arrêté du 4 mai 2007 fixant
Article Annexe
de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier sise à Moulins, au 1er janvier 2010.
d'activité de jour d'Aniane, au 1er septembre 2009.
Article 9
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 8
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