AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

lui versé que la somme de 150176,63 € sur le montant des dommages chiffrés à 473517,30 € et ce montant est insuffisant pour procéder aux travaux de remise en état de l'immeuble, - les dommages structurels

en maçonnerie relevant de la responsabilité du bailleur, d'autre part à la conception structurelle d'époque inadaptée, et que cette seconde cause est prépondérante en ce qu'elle est à l'origine de l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 133-4, L. 321-1 et R.

, ce dernier, n'étant, en l'état, pas viable structurellement.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° J 17-28.734 R É P U B L I Q U E F R A

JUGER que le litige porte sur les recours entre la SNC HMC et le(s) éventuel(s) responsable(s) de l'incendie mais également, entre la SNC HMC et la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, sur la cause des désordres

Y... était seulement affirmé, dès lors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que la première cause de la scission était le coût de la structure de Villeneuve-sur-Lot ; que, dès lors

ouvrages maçonnés, elle invoque les manquements contractuels de la SAS Metal Deploye, qui n'a pas fourni des panneaux prêts à monter puisque les produits présentaient d'importants défauts de planéité pour cause

Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.

Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.

Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.

Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.

[T] et son assureur, ainsi que l'ONIAM, ont été condamnés in solidum à payer différentes indemnités à Mme [V] et à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) ; Attendu que la

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1106

PREMIER MOYEN DE CASSATION (relatif aux désordres structurels) Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Célio France de ses demandes formées au titre des travaux relatifs

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Cassation M.