d'avoir commis une faute constitutive de concurrence déloyale en indiquant faussement (puisqu'elle n'en avait pas apporté la justification malgré les demandes qui lui avaient été faites) dans ses catalogues

des prix 1998/ 1999 ; que les faits reprochés datent de 1996 et début 1997 et pour ces années, il ne disposait pas de catalogue sur support papier ; que l'examen de ces factures a fait apparaître que

signés avec ceux-ci, et, d'autre part, la conception et la mise en place de la politique publicitaire ; qu'elle a, dans le cadre de cette deuxième activité, élaboré et diffusé jusqu'en février 1991, un catalogue

respectivement dénommées Universal Music et Universal Disc (les sociétés) en réparation du préjudice subi du fait de la brusque rupture, du fait des sociétés, de négociations portant sur l'acquisition d'un catalogue

de doctorat de Mme M... intitulée "Etude de nouvelles voies de passivation non polymérisante pour la gravure profonde du silicium", une attestation du directeur financier de la société SPTS, des catalogues

Le risque est d'autant plus réel que, comme il a été dit, la société ARTPRICE appose la mention 'ARTPRICE CATALOGS LIBRARY' sur les images scannées des catalogues CAMARD et qu'elle communique même sur

2011 et 21 octobre 2014, ont étendu son objet et ses apports aux droits relatifs à la retransmission simultanée, intégrale et sans changement des oeuvres par réseaux filaires ou non filaire de son catalogue

médicament Clinoleic" du 8 décembre 1992 indiquait encore, s'agissant de la composition : mélange d'huile d'olive purifiée (approximativement 80 %) et huile de soja (approximativement 20 %)" ; que le catalogue

de la propriété industrielle (INPI) et enregistrés sous le numéro 933.246, a assigné, en contrefaçon et concurrence déloyale, la société Plicosa France en lui reprochant de faire figurer dans son catalogue

commun des variétés d'espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des états membres, tout en retenant par ailleurs que l'avena strigosa relève de la position tarifaire 1004 00

Y... était employé en qualité de VRP multicartes par la société FIA et avait en charge la représentation de la collection "articles souvenirs suivant catalogue"; qu'au 1er janvier 1992, la société FIA

Y... et X..., la société LM Instrumentation les a assignés, aux fins qu'ils soient condamnés à cesser, sous astreinte, d'utiliser ses catalogues ou ses autres actifs et à cesser de s'intéresser à sa clientèle

au moment de la commande, de cumuler des avoirs appelés "couronnes", convertibles en euros, donnant accès à des articles ( matériels HI-FI, électroménagers, bijoux, voyages...), référencés dans un catalogue

Atlantic, en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire, pour avoir copié, tant les revendications de ce brevet, que la forme des convecteurs de cette gamme et la photographie figurant dans un catalogue

X... était bien un revendeur agréé IBM et que la partie civile souligne que les prix qui lui avaient été proposés initialement en vue de la vente correspondaient aux valeurs de référence du catalogue IBM

Santos doit être déclaré coupable des faits commis les 10 mars, 26 mai et 5 juin 1992 pour lesquels la publicité a été effectuée au moyen de catalogues publicitaires diffusés à l'extérieur du magasin ;

ayant embauché quatre anciens salariés de la société Altrad Equipement ainsi que d'avoir aussitôt commencé à prospecter la clientèle de celle-ci en laissant croire à sa disparition et en proposant un catalogue

défaut de motifs ; qu'en la présente espèce, en affirmant qu'il apparaît que les conditions générales et les conditions spécifiques du contrat, que l'abonné reconnaît avoir reçues qui se réfèrent au catalogue