EUROPE en sa qualité d'assureur de la SAS QUINCAILLERIE CASSINI devant le tribunal de grande instance de Grasse.

GUICHARD-PERROCHON ET ACHATS MARCHANDISES CASION faute d'intérêt à agir * débouté les sociétés BONDUELLE de leurs demandes d'irrecevabilité à l'égard des sociétés DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MONOPRIX

, faisant alors établir un constat d'huissier du camion accidenté plein de champignons avariés et présentant à sa compagnie d'assurances une demande d'indemnisation de 160 000 francs ; que s'il conteste

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juin 2002), que la société Genty, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière groupe Casino

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casado

relative à une saisine de la société le casino du Lac de la Magdeleine

relative à une saisine présentée par la société Casino France

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... non appelant du jugement du tribunal correctionnel de Metz en date du 6 avril 1995 qui a accueilli l'action civile de la société Casino

X... de leur préjudice et celui-ci pour la partie de préjudice restant à sa charge ont assigné la société Savema et la société Géant Casino (société Casino) en réparation du dommage ; que la société Casino

relative à la prise de contrôle exclusif de 14 fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Distribution Casino France (groupe Casino)

domiciliée [Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Casino

connexité, ordonne la jonction des pourvois n° K 01-46.565 au n° S 01-46.571 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société Distribution Casino

X..., engagé en qualité de changeur à compter du 1er août 1995 par la société Casino Europe 92, devenue Amnéville loisirs, et membre du comité d'entreprise, s'est vu, par décision du ministre de l'intérieur

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT) s'est portée caution d'un prêt accordé par une banque à la société Socret Casino

de l'éviter ; que l'enfant et le camion étaient tous deux en mouvement, et aucun témoin n'a pu dire précisément lequel a heurté l'autre, le fait cependant que le camion ait été en mouvement expliquant

I... et Mme Y... ont signé le 20 décembre 2004, avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat de cogérance non salariée en vue d'assurer la gestion et l'exploitation d'une succursale

; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'au sein de la société Distribution Casino France (la société Casino), un accord collectif signé le 25 janvier 2017 a prévu la possibilité pour les cinq organisations

France (la société Casino) ayant acquis un fonds de commerce exploité par une société LD, liée à la société Prodim par des contrats de franchise et d'approvisionnement en cours, cette dernière a engagé