atteintes sexuelles ; " aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette de jouer, l'avait allongée sur le lit après l'avoir déshabillée et s'était lui-même dévêtu, puis il l'avait caressée

à préjuger du fond et que la SCI CARLAIS se devait donc d'attendre le jugement au fond.

Jean-Christophe X..., né le 4 janvier 1952 de parents inconnus et adopté par les époux X..., a assigné ses soeurs Caroline et Sophie X..., également adoptées par les époux X... et instituées légataires

4 février et le 11 mars 1992 ne lui étaient pas imputables dès lors qu'elles étaient dues à des fautes du comptable et à des dysfonctionnements de l'entreprise, en deuxième lieu, que les tâches de caissière

assortie du sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses

X..., employé en qualité de peintre carrossier par la société France carrosserie, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 décembre 1996 ; qu'il a été licencié en raison de son inaptitude

J... de l'activité de carrosserie et de peinture en méconnaissance des termes du bail ; que la poursuite de l'activité de carrosserie par M.

Y..., qui exploite une entreprise de carrosserie automobile, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi de cassation, (conseil de prud'hommes, de Chalon-sur-Saône, 26 novembre 1991) d'avoir décidé

causé une perturbation importante et non une simple gêne passagère ; que la société a été contrainte de réorganiser les horaires de travail du personnel et de former deux employés aux fonctions de cariste

et ne pouvait conduire ce type d'engin ; qu'il n'y avait pas plus dans l'entreprise de fiche médicale d'aptitude au poste de cariste pour cet employé qui n'avait reçu aucune formation à la sécurité ;

En conséquence, il y a lieu de confirmer que la société LG Beziers n'était pas tenue par l'obligation d'équipement d'un carrossage chevaux et camping-car qui incombait au carrossier.

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie d'Albon, société à responsabilité

X... a été engagé par la société Prisunic Exploitation La Rochelle, en qualité de caissier, selon contrat à durée déterminée courant du 23 juin au 31 juillet 1996 ; qu'ayant été congédié pour faute grave

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama - Samda, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Carrosserie J.

Z..., syndic au règlement judiciaire de la société Caroni, demeurant ...

premier moyen : Attendu que le GAEC fait grief au jugement d'indiquer sous la rubrique « composition de la juridiction de proximité » : « JUGE : Jacques BOUCLEY, juge de proximité ; GREFFIER : Caroline

Carhaix PL et GGPL

carrossier ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, en ce que la décision est insuffisamment motivée, n'a pas fait l'objet d'un examen approfondi de sa situation,