[R] auprès de l'assureur en garantie de deux prêts dispose que « L'assuré est en état d'ITT lorsque, à l'expiration d'une période d'interruption continue d'activité de 90 jours (dite délai de carence),

de procédure civile lorsque la solution du litige dépend de la preuve d'un fait, que sans doute, selon l'article 146, alinéa 2, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

Y... en qualité d'administrateur ad hoc de cette société avec mission "de suppléer la carence de Mme Z... dans les structures dont elle a la direction" ; que, par une ordonnance du 5 mai 2004, le président

moyen : Attendu que la SATFER fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Translittoral, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, tout en relevant dans ses motifs la carence

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

s'apparente à une falsification" ; que la lettre de licenciement ne reprochait donc pas uniquement au salarié d'avoir lui-même délibérément commis une falsification, mais également et en toute hypothèse, sa carence

; que la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur ce procès-verbal de carence n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°/ que les

par le heurt d'une pierre située en bordure de la piste ; qu'il n'apparaissait pas en l'état de présomptions précises et concordantes pour qu'une relation de cause à effet pût être retenue entre les carences

dont la légalité était contestée à titre préjudiciel alors, selon le moyen, que l'évolution radicale des techniques employées pour effectuer le travail litigieux et l'augmentation subséquente des cadences

difficultés rencontrées par leurs clients qui ont eux-mêmes réduit leur activité en raison des diverses mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire ; qu'or ainsi qu'il a été dit, la garantie "carence

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-22.049 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carec

l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaires, des indemnités compensatrices de congés payés, de préavis et de licenciement, alors que la cour d'appel, qui constate que les carences

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société PMS, en réparation du préjudice causé par sa carence ou sa négligence, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation

dans ses écritures, que les références prévues par le contrat pour identifier les conditions générales auxquelles il renvoyait n'avaient pas été précisées ; que dès lors en lui opposant le délai de carence

que les juges sont tenus d'ordonner l'expertise sollicitée lorsque les faits articulés, s'ils étaient prouvés suffiraient à eux seuls, à justifier la demande ; qu'en se bornant à énoncer que la carence

énonciations de l'arrêt que le tableau clinique ne permettait pas de suspecter une infection virale ou microbienne ni de préciser d'emblée une arthrite purulente ou goutteuse, ce dont résultait la carence

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, la société Darty ne pouvait lui reprocher un taux de retour excessif qui ne résultait que de sa propre carence

de formation du personnel tant dans la coordination du travail que dans les mesures d'entretien de protection et d'urgence à faire face à un dysfonctionnement, les carences de l'entreprise Rollister,