Les images captées peuvent être transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire

Article 42

—

I. - Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source et canalisés, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée.

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

concernée, il peut être procédé à leur saisie ainsi qu'à celle des données contenues dans tout système informatique ou équipement terminal présent sur les lieux de la visite soit par leur copie, soit par la saisie de leur support lorsque la copie ne peut

Article 6

—

et des documents dématérialisés échangés ou lorsqu'il est empêché d'accéder aux données et documents électroniques transmis par l'ordonnateur.

Article Annexe

—

informatique. 72200000-7 Services de programmation et de conseil en logiciels. 72300000-8 Services de commutation de données. 72400000-4 Services internet. 72500000-0 Services informatiques. 72600000-6 Services d'assistance et de conseils informatiques

Article 8

—

Il assure la maîtrise d'ouvrage des outils nécessaires à la production, au traitement et à l'exploitation des données nécessaires à la protection judiciaire de la jeunesse et contribue à leur analyse.

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

-Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement mentionné à l'article R. 232-6 sont les suivantes : 1° L'image numérisée du visage du porteur du document de voyage prise lors du passage dans le sas ; 2° Les noms, les prénoms

Article L223-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 46

Code pénitentiaire

Les images captées et enregistrées peuvent être transmises à la cellule de crise de l'établissement pénitentiaire concerné et aux agents impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou en différé

Article 706-95-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 16

Code de procédure pénale

706-73-1 l'exigent, le juge d'instruction peut autoriser par ordonnance motivée l'accès, à distance et à l'insu de la personne visée, aux correspondances stockées par la voie des communications électroniques accessibles au moyen d'un identifiant informatique

Article 4

—

Pour les spécialités suivantes relevant de la catégorie technique : dépanneur-radio qualifié ou dépanneur-radio, dépanneur-téléphone qualifié ou dépanneur-téléphone, dépanneur en informatique, micro-informatique qualifié ou dépanneur en informatique -

Article 4

—

I. – Les magistrats accèdent à l'ensemble des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale, dans le cadre des procédures dont ils sont saisis.

Article 1

—

Le capteur de débit, la paire de capteurs de température, le calculateur et toutes formes de combinaison de ces dispositifs matériels constituent les sous-ensembles d'un compteur combiné dès lors qu'ils fonctionnent de façon indépendante et qu'ils constituent

Article Annexe

—

Saisies de données biologiques Signaux biologiques utilisés en diagnostic et en monitorage : ECG, EEG, EMG, potentiels évoqués, température, pression, gaz expirés, SPO2 ; capteurs : électrodes, capteurs de pression, de températures, de pH.

Article R211-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 12

Code du cinéma et de l'image animée

conditions prévues par la présente sous-section : 1° Soit pour un nombre illimité de séances et, sauf dans le cas des séances scolaires, pour une durée n'excédant pas cinq ans suivant sa date de délivrance, à une œuvre ou un document consistant dans la captation

Article R911-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Code de justice administrative

Les demandes d'exécution des décisions rendues par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel ou le Conseil d'Etat peuvent être présentées par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 ou par le téléservice

Article 3

—

Cette liaison et la manière dont sont transmises les données doit garantir l'intégrité et la confidentialité des données fournies par la collectivité territoriale, ainsi que la traçabilité de l'échange informatique.

Article L1521-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 36

Code de la défense

Pour l'exécution de la mission définie à l'article L. 1521-2, les commandants des bâtiments de l'Etat ou les commandants de bord des aéronefs de l'Etat peuvent procéder, au moyen de caméras équipant leur bâtiment ou leur aéronef, à la captation, à l'enregistrement

Article 3

—

de procédés industriels Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle B Gestion des systèmes d'information Maîtrise de l'exploitation et du fonctionnement pertinents des technologies de l'information et de la communication C Informatique

Article 3 bis

—

selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : de support en informatique (arrêté du 22 juillet 2003 modifié) de support en informatique (présent arrêté) Intervenir et assurer le support sur les systèmes et les réseaux

Article R241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Code de la sécurité intérieure

-Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité

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