-Lorsqu'une ou plusieurs unités de compte mentionnées à l'article L. 131-1 sont constituées de parts ou d'actions d'un organisme de placement collectif qui fait l'objet d'une suspension du rachat ou de l'émission de ses parts ou actions et qui n'est pas

Article Annexe II

—

moyennement urbanisée ou moyennement industrialisée 0,05 0,04 Zone très urbanisée ou très industrialisée 0,10 0,08 On détermine ensuite s qui est égal à la plus grande des valeurs de s calculées pour chacun des principaux polluants.

Article 4

—

. - Le dispositif prévu à l'article R. 541-119 et mentionné au II de l'article 2 du présent arrêté prend la forme d'un forfait unique ou de forfaits par unités.

Article Annexe

—

VI. - Ratios financiers nationaux applicables aux charges de type a Tableau n° 2-1 des ratios de type a pour les charges de fonctionnement RATIOS FINANCIERS UNITAIRES UNITÉ VALEUR 2003 VALEUR 2004 VALEUR 2005 Entretien des dépendances

Article 14

—

Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu la validation des deux premiers semestres et la validation des unités d'enseignement équivalant à la valeur de 30 à 47 crédits au cours des semestres 3 et 4 sont admis à redoubler.

Article 8

—

Le moment de circulation est le produit arithmétique du nombre moyen journalier, calculé sur l'année, des circulations ferroviaires par le nombre moyen journalier des circulations routières également calculé sur l'année.

Article 8

—

Pour le calcul de la taxe d'habitation, la valeur locative des immeubles occupés à titre d'habitation principale est diminuée d'abattements obligatoires à la base et pour charges de famille.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

L'épaisseur des parois des citernes doit être déterminée à partir de codes de calculs reconnus, sans toutefois être inférieure aux valeurs indiquées ci-après :

Article A444-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 20

Code de commerce

Lorsque, réalisée par un seul acte, une convention porte sur des biens de nature différente mais soumis à une même tarification, l'émolument est calculé sur la valeur totale de ces biens.

Article CO 36

—

Cette largeur doit être calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre.

Article 140 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

Code général des impôts, annexe II

Lorsque les emprunts sont rémunérés par un taux d'intérêt variable, seul le premier taux connu est retenu pour le calcul de la moyenne.

Article 4

—

Pour l'application du 2° du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, on entend par : a) Valeur de l'électricité : le prix d'achat toutes taxes comprises à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à déduction ou le coût

Article 17

—

Indemnités allouées pour tenir compte de la valeur des services rendus.

Article 223 VO nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

être déterminées sur la base de leur valeur effectivement réalisée pour le calcul du résultat qualifié.

Article 1409

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Article 24

—

est de moins de 200 points, l'allocation de réversion est une rente annuelle calculée sur la base de 200 points multipliée par la valeur de service du point. 2.

Article 3

—

Pour l'année 2014, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 2 du présent arrêté est fixée à 13,10 euros.

Article 423-34

—

Le prospectus du fonds professionnel spécialisé régi par le présent paragraphe fixe la périodicité, au moins trimestrielle, de diffusion de la valeur estimée de ses actifs.

Article 310 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

Code général des impôts, annexe II

I. - La valeur locative moyenne communale prévue au IV de l'article 1411 du code général des impôts est calculée, chaque année, en retenant les valeurs locatives des locaux d'habitation autres qu'exceptionnels, compris dans les rôles émis au titre de

LEGIARTI000051025118

—

Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse

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