relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 135 et Calao 188 par les sociétés Fortaix et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 39 et Calao 108 par les sociétés Mazur et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 160 et Calao 200 par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 257 et Calao 73 par les sociétés Le Bloc et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 183 et Calao 208 par les sociétés Juripard et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 175 et Calao 204 par les sociétés Brielomat et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 29 et Calao 101 par les sociétés AJFAB et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 27 et Calao 100 par les sociétés Miseli et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 241 et Calao 263 par les sociétés Nocram et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 178 et Calao 206 par les sociétés Monnarie et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 62 et Calao 120 par les sociétés Oscar et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 140 et Calao 190 par les sociétés Zin et ITM Entreprises

Le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt de déclarer non fondée et d'annuler la décision de rejet du 27 avril 2015, alors « que l'article 726.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2026 1°/ le département du Pas-de-Calais

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ du syndicat des Entrepreneurs

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025008599 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dugardin par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif d’une concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais