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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721d1cd580146773f7a97
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Guy X..., demeurant 7, Hent Ar Presbytal, à Laz (Finistère), 28) de la Caisse mutuelle régionale de Bretagne (CMRB), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559da
10 juillet 1975
10 juillet 1975
MUTUELLE REGIONALE TIRE LES CONSEQUENCES DES CHANGEMENTS QUI LUI SONT SIGNALES ET LES NOTIFIE A L'INTERESSE ET, LE CAS ECHEANT, A L'ORGANISME CONVENTIONNE AUQUEL IL EST AFFILIE; QU'ELLE PROCEDE NOTAMMENT
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c217
22 juin 1988
22 juin 1988
l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles prévoit en ses articles 11 et suivants que les circonscriptions et les règles de fonctionnement des caisses
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f577
15 juin 1978
15 juin 1978
1ER JANVIER 1969 AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966, LES FRAIS D'HOSPITALISATION CONTINUANT CEPENDANT A ETRE PAYES PAR L'AIDE SOCIALE ; QUE POUR DECLARER QUE LA CAISSE
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041728464
29 novembre 1984
29 novembre 1984
CDBF - Arrêt - 29/11/1984 - Caisse mutuelle régionale (CMR) de Bretagne - n° 51-149
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bb1
15 février 1990
15 février 1990
), dans l'affaire opposant : - Monsieur Jean X..., demeurant ..., (2ème), défendeur à la cassation, à la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne, ... (2ème) ;
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bb2
15 février 1990
15 février 1990
Lucienne, demeurant ... (11ème), défenderesse à la cassation, à la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne, ... (2ème) ; en cassation d'un jugement rendu le 24
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ae6
6 novembre 1975
6 novembre 1975
, LE PLUS PROCHE DE SA RESIDENCE ET DANS LEQUEL IL EST SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR DES SOINS APPROPRIES A SON ETAT, LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE NE PARTICIPE AUX FRAIS DE SEJOUR EXPOSES PAR L'ASSURE QUE DANS
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ee6
23 juin 1971
23 juin 1971
ET X...AVAIENT FORME SEPAREMENT DES RECLAMATIONS CONTRE LES RESULTATS DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE EN CONTESTANT LA VALIDITE DE L'ELECTION DE CANDIDATS
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55735
20 mars 1974
20 mars 1974
MUTUELLE REGIONALE; ATTENDU QUE SAISIE D'UN RECOURS DE X...
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d2f
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / les Assurances générales de Franc (AGF), dont le siège est bureau du Polygone à Montpellier (Hérault) 2 / la Caisse
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5379
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Loubet, 4°) la Chambre des métiers de SaintEtienne, dont le siège est ..., 5°) la Caisse mutuelle régionale du Rhône des travailleurs non salariés non agricoles, dont le siège est ..., 6°) la Direction
Source officiellesoc
613722edcd580146774034c4
23 mai 1997
23 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb927
15 février 1990
15 février 1990
la Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon des travailleurs non salariés des professions non agricoles Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales (CAMULRAC), dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd98
22 juin 1988
22 juin 1988
l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévoit en ses articles 11 et suivants que les circonscriptions et les règles de fonctionnement des caisses
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007687332
29 janvier 1986
29 janvier 1986
X..., de Me Copper-Royer, avocat du Centre hospitalier de Beauvais et de Me Choucroy avocat de la caisse mutuelle régionale de Picardie, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1521
7 février 1990
7 février 1990
DU LOIRET, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ... ; 3°) LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU CENTRE, dont le siège social est à Orléans (Loiret), 16, place du Martroi ; 4°) LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8965
8 avril 1993
8 avril 1993
(Haut-Rhin), 28/ la caisse mutuelle régionale d'Alsace (CMRA), dont le siège est ...
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb86
28 juin 1989
28 juin 1989
de Lyon (3e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Paul C..., demeurant ..., 2°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 3°/ La CAISSE MUTUELLE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. F
613720e5cd580146773ef4a3
4 octobre 1989
4 octobre 1989
E2, Les Lavandes à Le Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), 4°) La CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA COTE D'AZUR, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5°) Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (
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