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85 928 résultats pour « bureau de placement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203242_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de planche () Bureau / 1 place pour 20 m2 de surface de plancher. () ". 19.

Source officielle
CA

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3ème Chambre Commerciale

65b0c02e8d0ccf000877e745

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. édition de livres, revues, prêt de livres, revues. Dressage d'animaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Didier MALINOSKY, Vice-président placé, chargé du rapport.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100350_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

équipée pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides ; elle ne prévoit pas davantage de place pour les vélos ; - elle ne donne aucun plan des accès au stationnement et des places de stationnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503353_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort notamment des plans du plan du rez-de-chaussée et du plan de réparage, en particulier la pièce PC39, que le bâtiment E, constitutif d’un établissement recevant du public, accueillera un espace

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01828

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

En effet, la loge de sécurité est aménagée de sorte qu'un bureau est placé devant l'entrée, le gardien est assis derrière ce bureau et l'armoire à clé contenant tous les moyens d'accès est fixée au mur

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206866_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206839_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206840_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206841_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206843_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206844_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300593_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de planche () Bureau / 1 place pour 20 m2 de surface de plancher. () " 15.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402532_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

exigé au moins : / Pour les constructions à destination d'habitation : 1,5 places par logement () / Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 45 m2 de plancher

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[S] [W] lui-même, que'ilne détenait aucun badge d'accès à ces locaux et aucun bureau sur place avant cette date, confortant ainsi les allégations de l'employeur selon lesquelles celui-ci ne fournissait

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d7a0c0d3e3fe99d160a5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10836

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

S'agissant des postes ouverts au reclassement mentionnés dans le plan, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit que les salariés seront reçus par un bureau de placement qui déterminera avec eux les postes

Source officielle