valider la candidature de la fédération en tant qu'organisation syndicale nationale professionnelle, à titre subsidiaire, à ordonner l'annulation de la candidature de l'union dans les cinquante-neuf branches

Membre depuis décembre 2020 de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des industries chimiques et connexes, il a été mis à disposition de la Fédération

qualités de liquidateur de la société Mobil Home loisirs, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

attendu que c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à rembourser une retenue illicite sur le salaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur la deuxième branche

engagée, le 8 septembre 1995, à temps partiel, par Mme X..., en qualité d'employée de maison ; qu'ayant été licenciée le 2 février 1996, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la première branche

Elle déclare que l'ASL peut créer, sans difficulté et sans coût onéreux, un autre regard, en déplaçant les branchements effectués de quelques mètres.

L... à élaguer les branches du cèdre débordant sur leur propriété, que l'examen du constat et des planches photographiques ne permettait pas de constater que ces branches avançaient de façon significative

salarié de la société Nord sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et remboursement d'une "retenue vêtements" ; Sur la première branche

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

A défaut d'héritiers d'ordre préférable, la succession ne comprend ainsi que des collatéraux ordinaires relevant de branches différentes, et dès lors, la succession se divise par moitié entre la branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué

service de la société Conception nouvelle bâtiment et travaux publics (CNBTP), depuis le 16 août 1976, en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour faute grave le 13 mars 1981 ; Sur la première branche

service de la société Conception nouvelle bâtiment et travaux publics (CNBTP), depuis le 11 mai 1978, en qualité d'ouvrier spécialisé, a été licencié pour faute grave le 13 mars 1981 ; Sur la première branche

service de la société Conception nouvelle bâtiment et travaux publics (CNBTP), depuis le 7 juillet 1980 en qualité d'ouvrier qualifié a été licencié pour faute grave le 13 mars 1981 ; Sur la première branche

Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts C..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

professionnelle a retenu la représentativité de la CFTC « au niveau national et interprofessionnel » et que l'arrêté du 27 novembre 2013, a retenu la représentativité de la CFTC au sein de la branche

MAIF), en garantie, ainsi que Mme X..., ès qualités, et la Mutuelle générale de l'éducation nationale ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la seconde branche

au [Localité 1] et après le passage du cortège devant le domicile de Mme [P], déclaré à un autre manifestant qui filmait la scène afin de la diffuser sur les réseaux sociaux : « tu sais qu'elle est branchée