Bernard X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ le syndicat CGT, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), bourse du travail, 4, place Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu

le 17 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE dont le siège social est à la Bourse

André Z..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT Transports, dont le siège est ..., 3 / de l'Union départementale du syndicat CFTC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est Bourse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 96-40.434 et J 96-40.435 formés par : 1°/ l'Union locale CGT dont le siège est ... de Piété, Bourse

général en exercice, domicilié audit siège, à : 1°/ Le Syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon et région, dont le siège est ..., 2°/ Le Syndicat FO des employés et gradés de banque et bourse

DE L'UNITE D'EXPLOITATION DU GARD DES HOUILLERES DES CEVENNES, dont le siège social et fixé à la Grand' Courbe, Bourse du Travail (30110) et tendant à ce que le tribunal annule la décision du 30 juillet

2 / du Syndicat départemental des métaux CFDT, 3 / de l'Union départementale FO, 4 / de l'Union départementale CFE-CGC, 5 / de l'Union départementale CFTC, dont les sièges respectifs sont Bourse

Yves Marie X..., délégué syndicat CFDT du personnel sédentaire de la BAI, ès qualités, demeurant ..., 4 / du syndicat des Officiers de la Marine Marchande CGT, dont le siège est Bourse du Travail, 8

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Corbeil, Bourse du Travail, dont le siège est ...

Madassa X..., demeurant ..., 3 / le syndicat CGT des agents de propreté de la région parisienne, Bourse du travail, dont le siège est 3, rue du ..., en cassation d'un même jugement rendu le 8 janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union régionale interprofessionnelle des Syndicats CFDT de Picardie, dont le siège est Bourse du travail

demeurant ..., 2 / de l'entreprise Le Vieux chêne, Entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : de l'Union locale des syndicats CGT, Bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Locale CGT, Bourse du Travail, place Allendé à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur EUDES Y..., demeurant à Cheyrald l'Evêque Langogne (Lozère), Mercoine ; 2°)- Le SYNDICAT SPAR CFDT, dont le siège social est à Lyon (Rhône), BP n° 10, Bourse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D/92-60.447 formé par l'Union départementale des syndicats CGT de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), Bourse

Yves C..., demeurant à Saint-Jean de Vaulx (Isère), 2 / de l'Union départementale des syndicats Force Ouvière de l'isère, bourse du travail, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA

social est ... (10e), 4 ) de la Fédération CFE-CGC, dont le siège social est ... (9e), 5 ) du Syndicat FO des employés et cadres du commerce de la région parisienne, dont le siège social est à la Bourse

arrêt rendu le 26 juin 1986, par la cour d'appel de Lyon (1re chambre "B"), au profit : 1°/ de l'union régionale de la construction de la CGT, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), place Guichard, Bourse