général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241, devenu L. 311-2, du Code de la Sécurité sociale ; Attendu que pour dire que Mme Y..., pharmacien biologiste

AGREGE, BIOLOGISTE DES HOPITAUX, DANS LA DISCIPLINE MATHEMATIQUES, STATISTIQUES ET INFORMATION MEDICALE ET DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 23 NOVEMBRE 1971 AYANT INSCRIT SUR CETTE LISTE DANS CETTE MEME

l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé mentionne ainsi les " biologistes

complémentaire enregistrés les 22 septembre 1986 et 21 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES MEDECINS ET BIOLOGISTES

X..., qui avait été engagé en 1998 comme pharmacien biologiste salarié par l'association Laboratoire Marcel Y..., laquelle a pris la forme en décembre 1998 d'une société d'exercice libéral à forme anonyme

Elle soutient que par son statut de biologiste coresponsable, M.

biologistes ont intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi, leurs interventions, au soutien de la requête du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, sont recevables ; Sur la légalité externe

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, - les conclusions de M. Ph.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de la défense du 20 décembre 1994 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1995 pour le grade de vétérinaire biologiste

A, B, C et Mme D, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que

PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, dont le siège est ..., agissant par son représentant statutaire en exercice et la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE BIOLOGISTES

Il soutient que : - il dispose d'un diplôme équivalent au poste de pharmacien biologiste de telle sorte qu'il est apte à exercer la biologie médicale en France en application de la directive 2005/36

A... une rémunération qui est la contrepartie directe de son activité de médecin biologiste. 7.

capital social et des droits de vote d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux doit être détenue, directement ou par l'intermédiaire des sociétés mentionnées au 4° de l'article 5 de la

1960 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DU SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

Laurent A..., demeurant ..., Mme Isabelle Y..., demeurant ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le SYNDICAT DES BIOLOGISTES

A, pharmacien biologiste directeur de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit renvoyée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des biologistes, représenté par SCP Rousseau, Tapie, demande au juge