ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE

D... qui était à bicyclette, près de l'axe médian dans l'intention de s'engager dans une voie à gauche, s'est produite en agglomération, en plein jour et sur une chaussée large de 6 mètres; qu'il retient

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'interdire aux adultes d'utiliser une bicyclette

. n'était pas autonome puisque tracté par le cyclomotoriste, Z... a contesté ce fait ; que les dégâts constatés sur les trois véhicules tendent à corroborer les dires de celui-ci, d'autant que la bicyclette

Requête n o   13634/23   : Le 27 juin 2020, le requérant fut abordé par des policiers alors qu’il circulait à bicyclette.

X... soutient que la chute dont il a été victime le 7 juin 1978, alors qu'il circulait à bicyclette sur la route nationale n° 82 à Bourg-Argental, a été provoquée par la présence, sur le côté droit de

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1988), que, le 9 février 1982, dans une agglomération, une collision se produisit entre la bicyclette

annexé : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai,9 octobre 1987), que, dans une agglomération, dans une courbe, Mme Z..., qui conduisait son automobile, voyant arriver sur sa droite la bicyclette

E... et la bicyclette conduite par M. Da Y... ; que celui-ci, blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

X... entra en collision avec la bicyclette du mineur Franck Z... et ensuite avec le cyclomoteur de A... Fernandez, que M. Z... et A...

Le   tribunal releva que l’ordre de la part de l’un des agents impliqués de descendre et de marcher à côté de la bicyclette avait été régulier et justifié dans les circonstances de l’espèce.

fondement juridique de la demande tel qu'il est déterminé par les prétentions des parties sans les avoir invitées à présenter leurs observations ; Attendu que n'ayant pu obtenir le paiement de bicyclettes

1983 est relatif au recouvrement des créances des organismes de protection sociale auprès des entreprises d'assurances à la suite d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur et par des bicyclettes

tribunal judiciaire de Bourges du 18 juin 2020 ayant débouté [B] [I] de sa demande d'organisation d'une mesure d'expertise du vélo, a désigné Monsieur [M] en qualité d'expert aux fins d'examen de la bicyclette

X... une indemnité de 12 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de bicyclette dont l'intéressé a été victime le 6 février 1974 à la suite du heurt du portail de l'école primaire, Vu

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, AINSI QUE DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, QU'A BOULOGNE-SUR-MER, LE 1ER FEVRIER 1961, VERS 21H30, ALORS QU'IL FAISAIT NUIT, Y..., POUSSANT A LA MAIN SA BICYCLETTE

, CHEZ LE CULTIVATEUR Z...POUR PARTICIPER A DES OPERATIONS DE BATTAGE, REGAGNAIT VERS 22 HEURES, TRAVAIL TERMINE, LE DOMICILE DE SON PATRON, LORSQUE SUR LA ROUTE, ET ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR UNE BICYCLETTE

INSURMONTABLE DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, DAME Y..., CONDUISANT L'AUTOMOBILE DE SON MARI, ENTREPRIT DE DEPASSER LE MINEUR DENIS X..., CIRCULANT A BICYCLETTE

1°) de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 3 894,03 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2023, en réparation du préjudice né d'une chute à bicyclette

Elle soutient que : - sa chute est due au fait que la roue de sa bicyclette s'est prise dans un trou situé sur la voie publique ; - la matérialité des faits, le lien de causalité entre sa chute et