obtenues par mélange avec des boissons sans alcool de boissons alcooliques relevant du cinquième groupe défini par le 5 de l'article L. 1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

. / Lorsque la consommation de boissons alcoolisées (…) est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur (…) prévoit dans le règlement intérieur

non alcoolisées, toutes les ventes de ces boissons ayant été considérées comme nécessairement incluses dans un menu ; en outre, la dose de 2 cl retenue en ce qui concerne la vente de raki au verre est

un taux d'alcool dans l'air expiré supérieur à celui autorisé par la réglementation du code de la route.

non alcoolisées, pop-corn, et chips, créent de fait un étalage sur la voie publique de denrées alimentaires et d'appareils de préparation tant de chauffage que de glaçage ; que ce commerce de denrées

'b) sur les boissons non alcoolisées énumérées ci-après dont le tarif, par hectolitre, est fixé à : 0,54 euros...pour les boissons gazéifiées ou non, ne renfermant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool, livrées

Là, pendant plusieurs heures, ils ont bu de l'alcool, non fourni par l'association, tout en jouant aux cartes et en discutant, en dehors de toute activité organisée par l'association.

pur sur les boissons (alcooliques ?)

La société requérante conteste la reconstitution des recettes manquantes seulement en tant qu’elle concerne les boissons non alcoolisées.

nécessairement de boissons alcoolisées et le chiffre d'affaires correspondant a d'ailleurs été retiré du chiffre d'affaires des boissons alcoolisées ; en tout état de cause, l'erreur méthodologique aurait

alcoolisées pour 550 euros en 2014, 950 euros en 2015 et 656 euros en 2016 ; - le taux de perte, vol et offert ne saurait être inférieur à 10 % pour les bières en bouteille, 25 % pour la bière à la pression

Limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcools [dans la classe 32]. Boissons alcooliques (à l’exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs).

pour en déduire un ratio des boissons alcoolisées par rapport aux boissons non alcoolisées qui, appliqué au chiffre d'affaires des boissons alcoolisées, a permis de calculer le chiffre réalisé par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ainsi que des délits de blessures involontaires aggravées et des contraventions connexes au Code de la route non contestées par le prévenu ; "alors que d'une part, en procédant à un contrôle d'alcoolémie

alcoolisées de plus de 9e n'ont pas été prises pour l'application, dans le secteur de la communication audiovisuelle, des dispositions du Code des Débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que M.

nécessairement de boissons alcoolisées et le chiffre d'affaires correspondant a d'ailleurs été retiré du chiffre d'affaires des boissons alcoolisées ; en tout état de cause, l'erreur méthodologique aurait