Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2018), la société Crédit commercial du Sud Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque) a consenti

a conclu avec l'Etat algérien un marché portant sur la construction de bâtiments scolaires ; qu'elle a sous traité certains travaux aux sociétés Plamursol et Saye puis a cédé au Crédit Lyonnais (la banque

en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque

[Z] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque BNP Paribas

limitée, dont le siège social est sis à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit l'Union de Banques

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen : 1 / qu'en prétendant que la faute de la banque

(la banque), et garanti par un privilège de prêteur de deniers.

Y... en garantie ; que les juges du fond ont retenu la responsabilité de la banque envers Mme X... et condamné M. Y... à garantie ; Attendu que M.

[I] et Mmes [V] et [E] [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts, alors : « 2°/ que le fait, pour un banquier, d'autoriser dix-huit virements, dont certains après avoir

l'article 1937 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant encore à retenir, pour écarter la responsabilité de la banque tant au titre des onze chèques que du chèque de banque, que la société C-Ouest aurait

X..., et lui consentait un découvert ; que la banque, qui avait escompté au profit de la société Cambrai Poids Lourds des lettres de change tirées sur la société Y..., a affecté au remboursement du solde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Rennes, 11 janvier 2005), que la banque

Slimane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est

; qu'en se bornant à relever que la convention de compte passée entre la banque et son client ne comportait pas de terme et que la banque n'avait pas notifié à son client son intention de mettre un terme

De même, la banque justifie avoir reçu les éléments nécessaires lors du remplacement de Monsieur B... dans ses fonctions au profit de Mademoiselle N...

démontré, devant la cour d'appel, chiffres à l'appui, que le "cash flow" dégagé par l'exploitation de l'hôtel-restaurant ne pouvait manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis par la banque

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de conseil et de discernement, le banquier qui consent un crédit manifestement disproportionné aux facultés

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors selon le moyen : 1 / que commet une faute de nature à engager sa responsabilité le banquier tiré qui paie un chèque barré portant l'identité