conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 1996), que, par acte du 15 février 1984, les consorts Z..., ont donné à bail

[W] [E] a donné à bail à ferme à M. [C] [P] des parcelles et des bâtiments d'exploitation. 2. La même année, M.

à métayage sur des parcelles appartenant à Mme Y..., a assigné sa bailleresse en établissement des comptes et en conversion du bail à métayage en bail à ferme ; que, le 2 mai 1996, Mme Y... a demandé

(la société) en expulsion de diverses parcelles lui appartenant, au motif qu'ils étaient occupants sans droit ni titre ; que les époux Z... ont soutenu qu'ils étaient titulaires d'un bail à ferme verbal

P... a donné à bail à ferme à M. A... diverses parcelles ; que, M. P... ayant vendu à des tiers un terrain bâti contigu lui appartenant, l'accès aux parcelles louées, utilisé par M.

. ; qu'ils ont, par acte d'huissier de justice du 16 janvier 1992, confirmé cette vente aux époux Y..., titulaires d'un bail à ferme sur ces parcelles, et dénoncé le bail en donnant congé pour le 1er novembre

A défaut, elle soutient que le bail à ferme doit être résilié, du fait du non-respect du contrôle des structures et des dégradations.

Bernard X..., demeurant La Ferme de l'Hôpital, Vassy (Calvados), 2°/ Mme Mireille Y..., épouse de M.

Joseph Y... était titulaire, avec son épouse, d'un bail à ferme ; que M. Y... est décédé en 1967 ; que son épouse et leurs cinq enfants ont par acte des 21, 24, 26 février et 4 mars 1968 autorisé M.

W... un bail à ferme sur plusieurs parcelles ; que, par lettres du 18 mars 2014, elles lui ont délivré trois congés ; que, par déclaration du 28 septembre 2015, le preneur a saisi le tribunal paritaire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1987) qu'en raison d'agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, un arrêt du 9 juillet 1985 a prononcé la résiliation du bail

[I] [DK] a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'être reconnu titulaire du bail à ferme sur les parcelles appartenant aux consorts [D] et d'obtenir la libération des lieux par ces derniers

[F] à M. et Mme [M] (les preneurs) d'un fonds agricole, à eux loué en vertu d'un bail à ferme consenti le 9 octobre 1999, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (la SAFER)

FONDEE EN CETTE PRETENTION, ALORS, SELON LE POURVOI, "QUE L'EXISTENCE D'UN BAIL A FERME DEPEND DU POINT DE SAVOIR S'IL Y A EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS RECHERCHE SI TEL

B... avait consenti en 1962 un bail à ferme sur des parcelles lui appartenant, en restitution de sommes perçues par ce bailleur lors de leur entrée dans les lieux, et a fixé à 550 000 francs la somme due

à ferme à M.

D..., n'a affirmé la réalité d'un bail à ferme contesté et passé sous silence dans la suite des actes authentiques, visant le seul bail de 1969 ou le droit de préemption propre à la veuve du fermier, qu'au

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 juin 2001) que les consorts X... étaient titulaires d'un bail